Laura31

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  • en réponse à : Rupture ccmi #20260
    Laura31
    Participant

      Ils n’ont plus d’assurace car celle ci a déposée le bilan , donc pouvons nous partir tranquille ? Notre maison n’a pas commence , nous en sommes tjr au dépôt de permis de construire .

      en réponse à : Rupture ccmi #20254
      Laura31
      Participant

        Bonjour ,
        Si le constructeur ne nous a pas remit la garantie nominative de remboursement de l’acompte , est ce une clause suspensive afin d’annuler le ccmi ? Merci

      2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

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