[lilib]

Bonjour,

Notre assainissement a été réalisé par Reflexeau début 2017.

Ils sont revenus il y a 15 jours pour un SAV sur les joints des regards.

Pour notre expérience, cela semble correct. Le seul problème c’est qu’on n’a pas demandé ni fait de photo de l’assainissement pour savoir où passent les réseaux.

[lilib]

Oui Yoshi, nous avons bien dans le contrat le nom Axa + n° de police qui est le même que la décennale.

Sur la GL c’est la phrase qui commence par ATTESTE + la signature “la caution” : pas de nom, pas de cachet, pas d’entête, et ce doit être la signature de Van Elsue.

 

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Pour ceux à qui le liquidateur demande de payer les ADF (vu sur le forum public), voici un modèle de courrier pour les contester :

 

Objet : Demande de paiement

Référence : votre courrier du … (ajouter la référence donnée par le liquidateur s’il y en a une)

Pièce jointe : (tous documents utiles à la preuve : déclaration de créance, devis, constat d’huissier)

 

Lettre RAR n° XXXXXXXXXX

 

1 – si l’appel de fond n’est pas dû

 

Maître,

Nous avons l’honneur de nous opposer à votre demande de paiement de l’appel de fonds … car au visa des articles L.231-8 et R.231-7 du Code de la Construction et de l’Habitation ce paiement n’est dû que lorsque la phase de travaux est entièrement achevée.

Or ce stade n’est pas achevé, la construction présentant les non-façons suivantes :

–          …

–          …

 

Nous vous prions d’agréer, cher Maître, l’expression de nos respectueuses et sincères salutations.

 

2 – si l’appel de fonds est dû mais qu’il y a des créances

 

Maître,

Nous avons l’honneur d’opposer à votre demande de paiement de l’appel de fonds … les créances échues qui vous ont été déclarées par courrier recommandé du … . et dont vous trouverez la copie en pièce jointe.

Nous ne sommes plus débiteurs que de la somme de … € dont nous demandons le déblocage à notre prêteur.

Formule de politesse

[lilib]

j’ai appris ce jour que M. Bécart est en congés 10 jours et qu’il est le seul à pouvoir nous répondre…

[lilib]

Nous avons les mêmes indications concernant les n° Axa, et sur la soi-disant GL ce sont les DDF qui garantissent les DDF en cas de défaillance, noté tel quel.

C’est sûr que le papier d’Axa est un plus pour appuyer les faux

[lilib]

Bonjour,

Tout d’abord pour répondre à Freddy concernant la réception de la maison (message sur le post public), nous sommes propriétaires de nos maisons.

Nous avons le pouvoir de provoquer la réception à n’importe quel moment sans attendre le bon vouloir du constructeur.

Nous avons réceptionné notre maison au stade 85% payé (nous étions adhérents à l’AAMOI qui nous a bien guidé).

Il faut envoyer la lettre de convocation à réception au constructeur. Il faut respecter un délai de 15 jours , attention tous les jours comptent (samedi et dimanche compris). Dans cette lettre, il faut stipuler la date et l’heure.

Il faudra absolument prendre un huissier pour la réception afin de noter l’état de la maison . Le rapport d’huissier fait foi et est inattaquable. Nous en avons eu un bon sur Arras.

Comme vous n’avez pas les clés, et qu’il y aura absence de Bacquet, il faudra un serrurier pour entrer dans la maison. C’est alors une réception unilatérale.

Il faut vous équiper d’un PV de réception et ensuite l’envoyer à Bacquet et au liquidateur puis à Bécart.

Il faut y noter l’absence du constructeur, la présence de l’huissier et du serrurier, ainsi que TOUTES les réserves.

Maintenant, à savoir où envoyer cette lettre de convocation en AR ??? L’adresse postale des DDF n’est plus, par mail ce n’est pas valable. Peut-être au liquidateur qui doit de toute manière être informé de toutes les démarches et qui peut transmettre à Bacquet. En principe c’est au garant, mais personne n’en n’a…

 

Ensuite concernant le faux pour la garantie de livraison, un courrier d’Axa ne doit pas être nécessaire puisque nous avons tous le faux en main : les DDF qui garantissent les DDF, sans en-tête ni tampon.

Ce n’est pas le même cas de figure pour les DO non valides.

 

Concernant la liasse CERFA pour les créances qui accompagne la lettre, c’est bien la Cerfa n° 10021*01

 

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Modèle lettre réception

 

Monsieur,

Considérant que la prise de possession de notre construction ne vaut en aucun cas acceptation tacite et sans réserve vous voudrez bien considérer la présente comme une convocation à la réception de mon pavillon situé …..(adresse du chantier)…

En effet, au regard de l’article 1792-6 alinéa 1, seul le maître d’ouvrage est habilité à prononcer la réception, et la jurisprudence constante sur le sujet démontre que celle-ci implique en cas de réception (même implicite) que doit se manifester la volonté non équivoque de recevoir les travaux.

Cette réception doit également, et en tout état de cause, être prononcée contradictoirement et ne saurait donc procéder de la seule prise de possession. Les termes de l’article L231-6-IV du CCH imposent par ailleurs que la réception doit être constatée par un écrit. Cette exigence dans un article d’ordre public fait obstacle à toute réception tacite pour les contrats de maisons individuelles soumis à la loi du 19 décembre 1990.

Aussi, afin de conclure en des formes juridiques acceptables la construction de notre pavillon, vous voudrez bien vous présentez à la réception de notre pavillon le …. à …..

Si vous ne vous présentez pas ou vous ne vous faites pas représenter, la réception pourra être prononcée judiciairement ou être sera réalisée en votre absence. Les réserves vous seront alors communiquées par courriers.

Veuillez croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

[lilib]

En relisant les posts, la réponse de la CGL est optimiste pour nous ?

S’il n’y a que le dépôt de plainte pour défendre nos droits, pour ceux qui l’ont fait, peut-on avoir un “modèle” ?

Etant d’Arras, nous pourrons nous rapprocher des juridictions correspondantes.

Pour nous, il y a usage de faux concernant la GL et j’ai des mails de Bacquet nous demandant des avances de fonds. Ce qui semble illégal dans le cadre d’un CCMI.

Pour suivre le conseil du Bon Constructeur, peut être qu’un “mode d’emploi” posté en public rassurerait ceux qui hésitent encore et on aurait tous une action commune.

 

J’ai lu qu’il y avait une liasse cerfa à joindre à la lettre de créances

[lilib]

Bonjour,

Nous avons fait construire avec DDF et M. Bacquet à côté d’Arras.

Maison signée en mai 2016, commencée en décembre 2016, réceptionnée NON TERMINEE ET NON HABITABLE en juillet 2018 après maintes balades et excuses.

Notre banque a bloqué les fonds quand elle a daigné reconnaître le faux concernant la garantie de livraison.

Notre DO semble OK suite à l’appel auprès de M. Bécart.

Nous avons pu continuer les travaux notés en réserves pour rendre la maison habitable, mais la banque refuse de débloquer le crédit sans DACT et donc attestation RT2012.

Le plombier qui avait commencé la maison a bien accepté de finir ses travaux (plomberie / chauffage), c’est une personne honnête et qui travaille bien.

A ce jour, quid de l’étude thermique qui est nécessaire pour le test de perméabilité à l’air.

Cette étude a du en principe être faite en début de travaux, c’est encore une chose de payée et de non acquise.

Pour certains, avez-vous réussi à contacter le liquidateur concernant ces pièces qui, si elles existent, doivent être dans nos dossiers ?

Bien évidemment nous sommes d’accord pour une action commune envers ces sinistres personnages.

Merci

[lilib]

Bonjour,

Nous souhaitons rejoindre également le groupe privé et les actions engagées.

Nous avons réceptionné notre maison en juillet 2018 alors qu’elle n’était pas terminée.

Nous finissons donc les travaux à notre charge après avoir été bien baladés.

A titre d’exemple, le test de perméabilité à l’air n’a pas été passé par les DDF, donc impossible d’avoir la DAACT.

Après renseignements, pour obtenir la RT2012, il faut l’étude thermique qui a dû être faite par DDF au début des travaux…

Il faut donc payer cette étude + le test RT2012, soit environ 200 € et 400 € encore d’envolés.

Merci pour l’ajout

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