La loi Pinel : à qui est-t-elle destinée ? Quels sont ses principaux avantages ?
Dans le but de soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif et la construction de nouveaux logements en zones « tendues », le gouvernement français a décidé d’introduire le dispositif Pinel dans la loi de Finances 2015. Depuis cette même année, il est donc possible de bénéficier d’une baisse d’impôts sur le revenu en cas d’achat immobilier destiné à la location. Mais alors qui peut réellement en profiter ? Et quelles sont les avantages de cette loi Pinel ?
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel
Si le dispositif Pinel s’adresse à une large partie de la population, certaines règles doivent tout de même être respectées si l’on souhaite en profiter. Tout d’abord, l’investisseur doit être légalement majeur et imposable en France. Il doit également être solvable, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir un taux d’endettement supérieur à 33 % : c’est en effet une des principales conditions à l’obtention d’un crédit. Quant au logement, il doit être neuf, rénové ou en l’état de futur achèvement et respecter certaines normes de construction (RT2012, prochainement remplacée par la RE2020). Enfin, l’investisseur doit s’engager à louer son bien nu en tant que résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôts qu’il percevra sera alors définie en fonction de cette durée de location. Les loyers des logements profitant du dispositif Pinel sont plafonnés par la loi afin de rendre ces derniers accessibles au plus grand nombre.
Les avantages liés à la loi Pinel
Comme vu précédemment, le dispositif Pinel oblige donc à quelques restrictions de la part de l’investisseur, mais il lui offre également des avantages intéressants. Le futur propriétaire pourra d’abord investir sans apport. Ensuite, bien évidemment, il bénéficiera d’une réduction d’impôts pouvant s’élever jusqu’à 21 % du prix d’achat du logement s’il s’engage à le louer sur une durée de 12 ans. L’investisseur aura également la possibilité de louer son bien à des membres de sa famille, y compris à l’un de ses enfants s’il le souhaite, dès lors que le locataire n’est pas inclus dans le même foyer fiscal que lui. Enfin, une fois la période légale de location expirée, le propriétaire peut disposer de son bien comme il l’entend : poursuivre dans la location, le revendre, ou encore en faire sa résidence principale ou secondaire.
Maisons Privat et la loi Pinel

Alors, faites-vous partie des personnes éligibles au dispositif Pinel ? Allez-vous sauter le pas de l’investissement locatif ? Attention toutefois, une dernière précision : à compter du 1er janvier 2021, seuls les bâtiments d’habitation collectifs, autrement dit les appartements, seront inclus dans la loi Pinel. Si vous avez l’intention d’investir dans une maison individuelle dans le but de la louer et de profiter des réductions d’impôts offertes par le dispositif Pinel, c’est donc le moment ou jamais !




