Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ?

[manon352009]

Bonjour

Pareil pour nous, CGI également.

Cellinks m’ont indiqué qu’ils ont un délais de 15 jours pour consulter et traiter les documents envoyés.

 

Bonne journée

[Elodie Duqueyroix ecorchard]

Nous avons envoyer tout les  document a cgi bat via la plateforme qu il on donner. J espere une reprise rapidement

Plus cas attendre.maintenant ses la banque qui demande des nouvelles et savoir comment faire pour le reste a debloquer car notre credit se fini en mars 2024 et dedans il y avait un pret taux zero nous risquon de tout perdre.

 

[Elojohn]

Bonjour ,

nous n’avons rien reçu à ce jour , ni courrier ni plateforme, cela commence à nous inquiéter… de quand date votre courrier ?

[ange35]

Aviez vous mis en demeure le garant et le mandataire ?
Si oui et qu’il n’y a pas eu de retour dans les 30 jours.
Vous perdez la garantie du garant.
A vérifier
Voilà où cela peut mener de suivre les bons conseils de ceux qui ne savent rien.

[Elojohn]

Le mandataire oui , il nous avait répondu dans les 30 jours , qu’il n’était pas en mesure de se positionner sur une reprise du chantier . Le garant non, étant donné que les maisons rennaises n’étaient pas encore en liquidation. Nous venons de le faire sur les conseils d’un avocat spécialisé dans la construction.

[ange35]

Alors attendre encore un peu.
est-ce CGI BAT ou caucialis votre garant ?

[steph22]

Bonsoir,

Attention nous avons des obligations voir art le 5.2 du ccmi, il nous impose d’envoyer un courrier recommandé au garant suite à la liquidation et bien joindre la garantie de livraison. nominative…        même si vous aviez envoyé des recommandés avant la liquidation de LMR… Ça serait dommage de perdre la garantie.

Bon courage

[Elojohn]

<p style= »text-align: left; »>CGI Bat oui , en effet c’est ce que nous avons fait (Recommandé avec attestation d’assurance et contrat). J’espère que le courrier va vite arriver dans les jours qui suivent, afin de pouvoir avancer …</p>
bon courage à tous

[Arthur22]

Bonjour,

Ah oui excusez moi j’avais oublié de vous dire !!!! Ange35 sait tout !!! et nous on est soit individualiste soit égoïste soit arrogant  ou maintenant en plus de tout ça ignorant !!! Il n’y a que lui ou elle qui sait tout !!!!  C’est le messie écoutez-le voyons !!!!! Lol.

 

Franchement je ne vous connais pas et je n’en ai aucune envie…. mais arrêtez de dénigrer les autres !!!.

Sur les forums bien sûr qu’il faut se méfier des « on m’a dit » mais certaines personnes ont comme même des avocats ou aides juridiques donc on ne raconte pas tous n’importe quoi !!!.

 

Personnellement, on a mis en demeure le garant et effectivement demander des dommages et intérêts et on est en pleine négociation !!! Cela vous choque ??? Ange35???? Et bien personne ne vous interdit de prendre un avocat pour vous défendre !! Ce n’est pas de l’égoïsme ou autre… c’est juste un droit et la loi…..si cela ne vous plaît pas : alors changer les lois ou du pays.

 

On n’a pas à se justifier de nos droits à chaque fois que l’on poste quelques choses…..

Franchement vos réflexions a la con gardez les pour vous !!.

Et pour votre information personnelle : dixit mon avocat, ce n’est pas parce que vous avez envoyé un recommandé sans réponse que la garantie cesse….cela serait trop facile pour débouter un contrat.

Lors de mise en demeure au contraire, le garant a l’obligation de vous signifier au maximum dans les 60 jours sa décision.

Sur ce bonne journée !!!

 

 

 

[Juliano56]

Bonjour, pour ceux dont le chantier n’avait pas commencé avez vous reçu ce magnifique courrier du liquideur annonçant que si nous voulions réutiliser les plans il fallait leur donner 3000 euros. Je comprends les droits d’auteurs etc mais en vue de la situation je trouve ça limite. Y a t il une possibilité  de contourner cela? Merci.

[david binjamin]

Bonjour,

Nous avons reçu le même courrier et  nous renseignons pour faire une réponse appropriée

[lpe35]

Bonjour, nous avons reçu le courrier et contacter Maître Goic, un PC modificatif suffit et il faut le lui envoyer ensuite.

[Arthur22]

Bonjour,

Vous entendez quoi par « aides prévues » s’il vous plaît ?

Nous on a demandé les devis des entreprises concernant la finition de chantier et cela n’est pas si exorbitant que cela… dans la mesure où cela rentre dans notre budget.

En ce qui concerne les plans…personnellement j’ai appelé mon avocat, et il m’a déconseillé de payer. De toute façon si les propriétaires prennent un nouveau constructeur pour leur maison, normalement ils refont des plans de maison.

Après à voir si c’est valable pour tous les cas…

Bon dimanche !!

[Laurent Rbzh]

Maisons Rennaises a été placée en liquidation judiciaire depuis. Ils ne peuvent plus honorer leurs contrats. Nous concernant, ils n’avaient fort heureusement pas débuté notre maison et nous n’avions versé aucun acompte. Nous avons pu nous désengager de ce contrat CCMI. Par contre, je garderais en mémoire la démarche du commercial de MR qui nous a engagé selon nous en connaissances de cause qq semaines avant la déclaration de redressement judiciaire. Pas gêné, une fois MR placées en liquidation, ce dernier nous a recontacté en qualité d’indépendant. Le gag. Quelle honte, aucune morale. Heureusement, nous avons depuis trouvé soutien auprès de LAMOTTE MAISONS INDIVIDUELLES, qui ont su être de bons conseils et rapidement reprendre notre projet en mains.

[Axel]

Bonjour à tous,

Avez vous eu un retour du garant CGI bâtiment depuis le renvoi de vos documents ?

Rien depuis plus de 15 jours pour nous.

Des chantiers ont ils repris ?

Bonne journée

 

[Pierrick]

Bonjour,

De mon côté j’ai bien eu un retour de CGI bat + visite de mon chantier. Il va falloir attendre quelques mois avant la reprise du chantier le temps qu’ils fassent les appels d’offres et d’étudier les réponses.

N’hésitez pas à envoyer un mail à CGI Bat si besoin d’infos, ils répondent assez rapidement.

Bonne journée et bon courage

[Douny35]

Bonjour , nous avons aussi reçu le courrier de maître Goic . Avez-vous pu garder les plans de bases et juste effectuer un pc modificatif ? Ide35 que vous as dit le liquidateur concernant vos modifications svp ?
Merci à vous pour votre aide

[Hillman]

Bonjour

 

Pour les personnes qui reprennent le chantier à leur charges, avez-vous reussi a obtenir le devis pour l’escaliers du groupe Riaux ?

 

merci pour vos retour

[Elojohn]

Non… ils nous demandent une attestation du garant comme quoi nous sommes désengagés du CCMI et donc du garant .

savez vous si ds le cas où nous reprenions le chantier , les pénalités de retard dû à ce jour , nous serons payés ? Et si nous sommes exemptés de payer la franchise ?
merci par avance

[Hillman]

Bonjour

J’ai envoyé un mail a riaux avec le cautionneur en Cc. Le garant a répondu a riaux qu’il devait nous envoyer le devis pour une sorti de protocole.

J’ai tel a riaux et logiquement début de semaine j’ai mon devis….

Pour la franchise, elle sera demander si on dépasse le reste de l’enveloppe pour la fin de construction. Pour les frais de pénalités, le garant m’a dit qu’ils ont 30j a date de réception de la maison pour nous les verser ( peu importe si on reprend le chantier ou non a notre charge ) . Je suis chez cautialis pour le garant et ils sont très réactifs je trouve.

Si tout se passe bien et que je demande la sorti du protocole, mon chantier devrait reprendre courant Novembre. Ma maison est fini a 80 %

[Elojohn]

Merci pour ttes les infos , est il possible de vous contacter en privé ?

[Orion]

Bonjour,

Si cela peut vous aider, nous avions fait un avenant sur l’escalier pour le retirer du CCMI donc nous avons pu avoir le prix. Pour un escalier quart tournant, model de base des Maisons Rennaises il y en avait pour 2700€.

Hillman, votre garant vous a proposé un protocole de sortie ? Est-ce que dans ce cas vous gardez bien la garantie prix et délais convenus ? Et comment cela ce passe t-il avec votre banque, elle accepte la sortie de la garantie ?

Cordialement

[Hillman]

Bonsoir

Le garant effectivement nous a proposé une sortie de protocole car nous avons beaucoup de plus value ( avenant) avec les artisans et que la maison est fini a 80%.

il nous a proposé 2 solutions :

– appel d’offre avec 3 constructeurs repreneur, ils choisissent le meilleurs ( quid des artisan aillant déjà commencé le chantier ). Reprise du chantier pas avant début janvier + 3/4 mois de délai donc livraison fin avril début mai. Mais zero chose a faire. inconvénient, les artisans qui ont commencé ne sont pas sur de finir le chantier car chaque constructeur a son panel d’artisan.

– reprise du chantier à ma charge et donc je garde les artisans qui ont commencés le chantier ( je pense que cela est mieux dans mon cas  ). Le seul inconvénient, je vais devoir demander à chaque artisan leur décennal etc… reprise du chantier suivant la dispo des artisans et aussi accord sorti de Protocol. Si on fait une sorti de protocole, il y aura un accord avec le garant qui nous impose de finir la maison dans les temps accordé avec lui. ex dans mon cas si accord sorti de Protocol mi novembre et suivant le reste des travaux a faire ( soit 3-4 mois). je dois tout planifier pour avoir ma maison au plus tard fin février. passe cette date, le garant ne me devra plus de pénalité de retard.

Pour la garantie des prix, tous les artisans avec qui on travaille, nous ont fourni un devis sur le reste à faire sur la base des maisons rennaises. Donc on ne dépassera pas le montant du crédit accordé par la banque ( j’espère ). A savoir que si on dépasse l’enveloppe restante, le garant prendra en charge le reste…. avec une franchise de 5% du prix convenu dans le contrat signé avec maison rennaise( suivant le montant de la maison ca pique ^^).

Pour la banque, j’ai une relation privilégié donc je ne pourrai pas répondre.

 

Encore une fois c’est juste ma situation actuelle. je pense que chacun d’entre nous a d’autre infos ou conseil. je ne fais que partager ma situation.

Bon courage à tous

[Hillman]

@elojohn pas de problème pour échanger en privé. par contre je n’arrive pas envoyer de message non public

[Elojohn]

Je viens d’essayer visiblement ce n’est pas possible ☹️ , tant pis . Merci quand même . Vos explications sont plutôt claires 😉.
Il me semblait qu’en cas de reprise du chantier par nous même, les pénalités s’arrêtaient justement à la signature du protocole de sortie ?

nous sommes encore en attente de certain devis artisans, avant de nous positionner sur la suite des événements.

merci également pour l’info @orion 😉

 

[Hillman]

Quand le garant m’a expliqué les options, il a bien précisé que si on choisit le protocole de sorti, on signe un accord avec lui  qui nous fixe une date limite pour terminer les travaux.

Si je signe en novembre la sortie du protocole, il me laisse 4 mois pour finir ( les pénalités sont toujours maintenu ). apres les 4 mois je ne pourrai pas réclamer de pénalité supplémentaire car ca sera de ma faute , j’ai mal gérer mon chantier.

Vu l’avancement de ma maison, je pense faire une sortie de protocole, par contre je déconseille si encore trop de travaux a faire… car nous ne sommes pas conducteur de travaux.

@elojohn vs êtes chez cautilais en garant ?

[Elojohn]

Non CGI BAT, on devrait avoir rdv sur le chantier prochainement. Nous en sommes à 75% nous , la prochaine étape c’est le plancher chauffant . On prend un maximum d’infos pour justement prendre une décision en connaissance de cause .

[Hillman]

@elojohn merci.

je vous appelle des que j’ai un peu de temps libre ce week-end si possible

 

• Cette réponse a été modifiée Il y a 1 years par Hillman.

[Elojohn]

Je viens de vous envoyer un mail , merci beaucoup.

[MBC]

Bonjour,

@HILLMAN

Concernant le dommage ouvrage, vous êtes vous renseigné auprès de l’organisme qui couvre cette garantie ?

Cordialement

[fourchette44]

Bonjour,

Est-ce que votre garant a trouvé un repreneur ? Rien de notre côté pour l’instant…

[cb35]

Peut être mais nous n’avons aucune information à ce sujet. Ils sont normalement à la phase des devis/ appel d’offres.

De toute façon l’expert rencontré sur le chantier nous a indiqué qu’il ne fallait pas compter sur une rencontre avec un conducteur de travaux avant janvier et sur une reprise du chantier avant avril ou mai.

Et ça dans le meilleur des cas…

[ad35]

Bonjour,

Nous avons RDV avec l’expert du garant. Pour ceux qui ont déjà eu le RDV, est ce que cela a duré longtemps ?

A t’il pour mission de relevé les malfaçons ou fait ‘il juste un état des lieux de l’avancée du chantier et un chiffrage ?

Merci

[ad35]

*relever

[manon352009]

Bonsoir

Pour nous ça a duré 1h30 mais nous n’avons que les murs et charpente. Énormément de photos essentiellement pour les différents constructeurs interrogé faire leur devis. Pour constater l’avancer exacte. Il regardait aussi les mal façon quand même. De notre côté la charpente sera sûrement remplacée. La visite a eu lieu le 16 octobre et depuis on attend toujours des nouvelles d’un repreneurs. On a eu un nom mais le chiffrage est toujours en cours. C’est terriblement long .

[Orion]

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d’entre vous ont des nouvelles pour la reprise de leur chantier ? De notre côté, Cellinks nous a dit, il y a 1 mois, que le garant (CGI bat) était en négociation avec un repreneur mais nous n’avons pas plus de nouvelle depuis.

Bon courage à tous pour cette longue attente…

[manon352009]

Pareil on attend toujours

Cellinks a répondu à mon dernier mail en indiquant que 2 constructeurs sont a l’étape devis pour notre maison

On me parlait encore de semaines d’attente.

Avec les fêtes ça va pas avancer d’ici la fin d’année…

[cb35]

Début novembre, nous avons eu un échange de mails évoquant l’attente du devis du repreneur (désigné ou simplement candidat ?). Depuis plus rien et cela commence à être long.

 

[Axel]

L’expert qui est passé voir la maison nous a parlé d’un 1er contact avec le repreneur pour Mars au mieux …

La personne que j’ai eu de cgi bat pense elle que ça peut être un peu plus tôt.

[cb35]

Bonjour et bonne année,

Pour information, nous avons été recontacté par le repreneur avant les fêtes et venons de signer un contrat pour la reprise du chantier – MTB pour notre cas.

Environ deux mois entre le passage de l’expert et le 1er contact avec le repreneur.

Bon courage à tous.

[steph22]

Bonsoir cb35 et bonne année également,

Ravie pour vous pour une reprise de votre maison via MTB, a quel stade en étiez vous concernant votre construction , quel type de contrat vous ont il fait signé , et désolé dernière question quel est votre garant.

Pour ma part l’expert est passé mi octobre et depuis plus rien…et mon garant est cgi bat

Merci pour vos réponse , bonne soirée

[manon352009]

Bonsoir,

Nous avons également été contactée cette semaine pour rencontrer le repreneur. MTB également. Rdv de rencontre prévu mercredi.

Garant CGI.

Stade de la charpente mais a priori a changer.

Nous en saurons plus mercredi.

Bonne soirée

[Cece35650]

Bonjour. Nous avons également signé la reprise avec MTB nous allions commencé la charpente au moment du redressement.
Nous avons reçu aujourd’hui le récapitulatif des frais et comme le stipule le contrat avec CGI les 5% de franchises donc pour notre cas 11 000 € en plus a payé c’est dur !!!!
Est ce que vous savez si les indemnité de retards de chantiers sont a partir du 14ème mois après le démarrage de maisons rennaise ? Bon courage a tous

[Orion]

Bonjour,

De notre coté, nous venons également de recevoir le courrier de CGI mais nous n’avons pas encore été contacté par MTB.

Concernant le démarrage des pénalités de retard cela dépend de votre contrat. Mais s’il est comme le notre, elles démarrent 14 mois (si pas d’avenant prolongeant le délais) après la date contractuelle de début des travaux. Celle-ci démarre 30 jours après la levée des conditions suspensives ou à la date d’ouverture du chantier déclarée en mairie. Il faut prendre la date la plus favorable. Le garant à tendance à prendre la date de la DOC mais c’est bien la date prévus au contrat qui doit être prise en compte si plus favorable que la DOC.

Bon courage à tous

[Hillman]

Bonsoir tt le monde

Je post un gros foutage de …. de la part de maison rennaise. Je m’explique le menuisier qui intervient pour finir ma maison me dit « il manque les sous face pour les volets ».

Apres de nombreux appels j’arrive enfin a trouver le fournisseur qui me dit nous avons livré la marchandise en juillet 2022 à la société XXX. Nous les appelons et ils nous disent effectivement nous avions les matériaux depuis 1 an. cependant avec tout les soucis de maison rennaise qui n’ont pas payé les artisans, la société en question a dit à notre CDT de venir récupérer le matos. Le CDT au lieu de nous tenir informé et de trouver un solution de stockage ( ma maison était a 75% fini donc je pouvais  mettre le matos dans le garage ) a préférer mettre ca dans leur entrepôt de stockage…. résultat suis à la liquidation, ils ont tous simplement vidé à la déchetterie le matériel ( notre, votre matériel ) .  Résultat je paye en double la came … !!!!!

C’est abuse!!! ils nous mettent dans un merde et en plus il nous chie à la …..

désolé pour les mots grossier

bonne soirée à tous

[Batmaz]

Bonsoir à tous

Qui sur ce forum à CEGC (Cautialis) comme garant ? Ont ils trouvé votre repreneur ?

De notre côté, nous avons CEGC et toujours pas de repreneur. Très compliqué de les avoir par téléphone, et par mail il faut 15 jours (voire 3 semaines) pour avoir une réponse du conseiller qui suit notre dossier. Notre dossier est « en cours de traitement », cela commence à faire long. Nous en étions à la charpente/couverture.

[Hillman]

Bonjour Batmaz

C’est étonnant de la part de cautialis. je suis avec eux mais j’ai opté pour l’autre choix.

Mon chantier a repris début décembre ( le temps de monter le dossier etc … ) et nous avons eu la remise des  clés officielles de la maison mercredi.

Vous avez un contact téléphonique ? pour ma part j’ai toujours réussi à les joindre soit par tel soit par mail et ils sont très réactifs.

Bon courage a vous

[Batmaz]

Bonjour, merci pour votre retour. Ils ont dû prioriser sur les chantiers qui étaient sur la fin.

Qui était votre interlocuteur ? Pour nous c’est Mr LAMACHE et Mr BARTHELEMI. Très compliqué à joindre (voire impossible …) et pas réactif par mail.

Depuis début Octobre ils ont notre dossier complet, nous sommes fin Février, toujours pas de repreneur pour notre chantier. Jusque là nous étions patients et compréhensifs, mais là il ne faut pas abusé. Surtout que dans notre quartier, un autre chantier Maisons Rennaises est à l’arrêt, même stade que nous de la construction, mais garant CGI Bat, et lui son repreneur est Maison Neology (MTB) et son chantier reprend début Mars.

 

[Axel]

Bonjour à tous ,
<p style= »text-align: left; »>Comment se passe la reprise de vos chantiers ? A t’elle déjà eu lieu ?.</p>
Pour nous reprise avec MTB, d’autres personnes ont ils aussi se repreneur ?

Avez vous tous eu l’augmentation de la franchise de 5% ? .

Bonne soirée

 

[cb35]

Bonsoir,

Reprise par MTB et courrier de franchise également reçu, tout ça depuis janvier.

Nous avons été contacté par les sous traitants et en avons déja rencontré certains.

Quant au redémarrage du chantier c’est une autre histoire. Absolument aucune information et les 90 jours de délai laissé par CGI BAT se terminent bientôt…

[Orion]

Bonjour,

Le chantier n’a toujours pas repris mais cela ne devrait plus tarder. Nous avons également été contacter par quelques sous-traitants.

CGI Bat nous demande également la franchise de 5%. Mais normalement ils doivent apporter la preuve du dépassement du coût, notamment avec les contrats de sous-traitances des maisons Rennaises. Car le dépassement ne doit pas se baser sur la somme des AdF versés aux maisons Rennaises mais sur le coût total des travaux <span style= »text-decoration: underline; »>réellement</span> effectués (celui-ci étant souvent inférieur aux AdF surtout en début de chantier).

[Arthur22]

Bonjour à tous !

Petit point de notre coté : nous avons fait le choix de rester dans le protocole.

Pour les histoires des 5% de franchise, on en a payer beaucoup moins, environ 2%.

Vu les indemnités de retards et autres, cela rentre largement dans les frais, donc on a gardé le repreneur.

Notre chantier a repris cette semaine.

Pour une livraison « normalement » au 2 septembre.

Nous espérons avant, pour pouvoir nous organiser.

Donc on fait des devis ce week-end pour le jardin.

Bon week-end à vous !

 

 

[maitre35]

Bonjour,  à l’attention de hillman et de certains autres, je comprends la détresse mais il faut intégrer une chose, maisons rennaises ne ch…   sur personne car maisons rennaises est nort et enterré. Fini; Il faut les oublier, seul interlocuteur vivant, le garant puis le repreneur.  Les artisans de même , ne sont plus concernés.

[fourchette44]

Bonjour,

De notre côté pas de nouvelles de la CEGC pour la désignation d’un repreneur.

Batmaz avez-vous des nouvelles ?

Est-ce que d’autres personnes sont dans notre cas ?

Bonne soirée

[Batmaz]

<p style= »text-align: left; »>Bonjour @fourchette44</p>
Non pas de nouvelles, cela n’a pas changé depuis mon dernier message sur le forum.

Quand avez vous pu échanger avec eux pour la dernière fois ?

Ou votre chantier en est-il ?

Vous faites construire sur quel secteur ?

Bonne journée

[Valerie 35 (Valérie)]

Bonjour à tous,
Je vous fais part du comportement inacceptable de CEGC .
Depuis plusieurs mois ce garant annonce des repreneurs potentiels pour notre maison, mais selon lui aucun accord n’aurait été trouvé .
La cerise sur le gâteau c’est qu’en m’annonçant qu’un accord était proche avec l’un d’entre eux , CEGC m’a cité le nom du repreneur, il s’avère que celui ci n’a jamais été consulté …!!! C’est une formidable mise en scène …!!
Impossible de trouver un médiateur chez CEGC, seul recours pour l’instant une lettre recommandée adressée à la présidente CEGC.
Voila ou nous en sommes depuis 6 mois, allons nous passer à la vitesse supérieure avec un avocat ?
GV

[Batmaz]

Bonjour, c’est exactement comme vous pour notre dossier. Jusqu’à mi Janvier, les mails reçus par Monsieur LAM**** disaient que CEGC étaient en négo avec des repreneurs potentiels. Depuis Mi Janvier, pas de son pas d’image. Aucune réponse à nos appels téléphoniques et nos mails.

J’ai appelé 5 constructeurs du coin (région Rennes – Saint Malo), ils m’ont dis qu’ils avaient été consulté par CGI Batiments et CEGC pour des reprises de chantiers Maisons Rennaises. Certains vont reprendre et ont déjà repris m’ont ils dit. Pour notre chantier, ils n’ont pas été consulté par contre, ce qui est surprenant! Notre chantier n’est pas hors d’eau/hors d’air … ont ils priorisé sur les chantiers hors d’eau hors d’air ? C’est possible … mais pourquoi ne pas nous le dire? Je ne comprends pas leur communication.

• Cette réponse a été modifiée Il y a 9 months par Batmaz.

[Valerie 35 (Valérie)]

Bonjour, il ne doit pas y avoir de règle, la notre est hors d’eau hors air.
Par contre je soupçonne fortement leur intérêt financier, le ratio entre le cout restant à charge et le devis du repreneur .
Quoi qu’il en soit il faudra bien que ca reprenne, mais pour le garant est ce une contrainte si plusieurs mois s’écoulent encore ? Je ne sais pas dire .

[Hillman]

Bonjour à tous

Pour ma part je n’ai pas fait le choix d’attendre un constructeur repreneur.

La liquidation était le 18 septembre et le temps de monter le dossier etc… mon chantier a repris fin novembre. J’ai eu les clés officiel le 21 fevrier. J’ai encore un tout petit détail mais rien de dérangeant. On a déménager etc…

 

Je n’ai pas eu de franchise à verser au cautionneur car le reste a faire était dans la somme que j’avais encore après les appels de fonds.

Bon courage à tous, nous avons enfin réussi a sortir de cette galère. J’avais cautialis en garant

 

PS : Un grand merci à nos artisans pour leur réactivités

[Hillman]

@maitre35 désolé pour mes propos la dernières fois mais c’était la tte petite gout d’eau de trop. c’est toujours énervant de re payer qqch qui soit dit en passant aurait pu être livré cher moi ^^

 

 

[fourchette44]

Bonjour,

 

Est-ce que vous savez comment contacter un membre en privé ?

[Hillman]

Bonjour @fourchette44

 

Il me semble que cela est impossible malheureusement

[fourchette44]

Bonjour,

@Batmaz @valerie35 vous pouvez me contacter à cette adresse email : fourchette44.lmr@gmail.com

Si d’autres personnes ont comme garant la CEGC vous pouvez me contacter aussi.

 

Bonne journée

 

[Valerie 35 (Valérie)]

Bonjour,

Vous pouvez nous contacter au mail:

v.foure@gmail.com

A très bientôt

[Cece35650]

Bonjour à tous,  je voudrais savoir pour ceux qui ont du retard sur la réception Avez-vous envoyé un courrier à votre garant ( cgi pour nous) pour les indemnités de retards ? Je les ai contacté et ils m’ont dit que les indemnités seront déduits de la franchise à la réception ! Si vous pouviez m’éclairer pour savoir comment ce s’est passé pour ceux qui ont réceptionné leur maison ?! Merci

[Arthur22]

Bonjour,

Pour ceux qui lisent encore le fils des événements voici notre fin d’histoire.

Reprise du chantier début mars / livraison définitive fin juillet avec remise des clés, quelques bricoles à revoir mais notre repreneur s’en occupe. On point de vu indemnités de retard nous avons déjà touché une partie en juin, le reste ne va pas tarder. Voilà cela fait maintenant un peu plus d’un mois que l’on est dans la maison.

Bon courage à ceux qui sont encore en galère, on vous comprend, notre famille a failli imploser !.

 

[Orion]

Bonjour,

Merci pour votre retour d’expérience. Si je comprend bien, vous n’avez pas déduit les pénalités de retard de l’appel de fond 95% ?

Vous avez donc payé la franchise ? Si oui, CGI vous l’a t-elle justifié ?

[Arthur22]

Bonjour,

• non nous n’avons pas déduit les indemnités des 95%, et nous avons fait un chèque pour la réception de la totalité du prix initial de la maison prevu au contrat initial.
• La franchise est déduite des indemnités de retard dû par l’assureur qui sera directement versée au constructeur, en ce qui nous concerne cela fait environ 2% du prix total de la maison, mais dans certains cas cela peut aller jusqu’à 5% maximum (ce qui et écrit normalement dans votre contrat initial).
• ça a été justifié à la reprise du chantier par un devis du repreneur que nous avons signé début février, donc les 5% de franchise maximale sont justifié par le repreneur, si le repreneur ne prend rien en plus, normalement vous n’avez rien a payer, si j’ai bien compris.
• Pour nous personnellement, la somme récupérer s’élève à environ 26000€, car nous avons négocier aussi des indemnités de préjudice qui ne s’élève pas à grand chose mais on a récupéré en plus 3500€ (j’ai fait joué mon avocat pour cela).
• Voilà, si vous avez des questions n’hésitez pas !.
• Bon courage, bonne soirée.

[Orion]

Merci pour votre réponse détaillée.

Est-ce que je peux vous contacter par mail ? Voici mon adresse, si vous voulez bien m’envoyer la votre : orion.lrm@gmail.com

Cdt

 

[manon352009]

Bonjour

Merci pour votre retour d’expérience.

A combien de mois s’élevait le retard ?

Que voulez vous dire par  » les indemnités de retard sont versés au repreneur ? » Elles vous sont du a vous non pas a repreneur ?

CGI nous a communiqué le montant de la franchise a la reprise du chantier elle sera déduite des indemnités de retard ?

Avez vous fait des démarches pour les percevoir ou vous ont elles été versé directement ?

Merci d’avance

Bonne soirée

[Arthur22]

Bonjour,
<p style= »text-align: left; »>On était à 16 mois de retard à quelques jours près.</p>
Pour être plus simple et clair.

Exemple :

Votre maison 100 000€ prix total. Montant après la reprise 105 000€, dont 5000€ de franchise.

2 mois de retard a 100€/jour = 6000€ d’indemnités.

Donc au final vous payez 100 000€ au repreneur, et l’assureur vous donnera 1000€ d’indemnités.

Et c’est l’assureur qui versera les 5000€ au repreneur directement.

Oui la franchise est bien déduite des indemnités.

Pour obtenir les indemnités au plus vite, n’hésitez pas à les contacter, leurs envoyer les documents de livraison, appel de fonds, preuves de paiement etc….

Bonne soirée !.

[manon352009]

Merci beaucoup, 16 mois de retard c’est énorme. Profitez bien de votre maison en tout ça.

[Orion]

Bonjour,

Arthur22, peut-on savoir qui est l’avocat que vous avez engagé ?

Aviez-vous récupéré les contrats de sous-traitances des maisons Rennaises ? Contrat que le garant devrait nous soumettre pour justifier de la franchise. Car dans notre cas, il  nous réclame les 5% de franchise alors que d’après les contrats de sous-traitance que nous avons récupéré, le coût réel des travaux (prévus par LMR) et restants à effectuer après liquidation ne dépasse pas le coût de la reprise par MTB. La franchise ne devrait donc pas s’appliquer.

Bonne soirée

 

[Arthur22]

Bonsoir,

Mon avocat est ma banque, j’ai un contrat avec eux pour tous les litiges supérieurs à 170€. C’est un contrat d’assistance juridique.

J’avais effectivement récupéré les contrats restant à faire puisque nous avions avec tous une plus-value restante.

Concernant les 5% malheureusement ils sont dans leurs droits de les réclamer, ils n’ont pas obligation de se justifier puisse que ceci est stipulé dans les contrats CCMI que vous avez signé.

Après les Maisons Rennaises sont fermées depuis plus d’un an maintenant….les coûts ont peut-être augmentés, où ils n’ont pas facturés à la bonne somme ? (D’ailleurs peut-être à cause de cela qu’ils ont fait faillites…?).

Dans tout les cas vous ne pouvez pas refuser les 5% demandés, mais vous pouvez essayer de négocier avec les assurances pour votre préjudice s’il y est vraiment justifié. Personnellement nous avions déjà 1 an de retard sur la livraison, donc nous avons pu conclure une négociation à l’amiable sur la base des délais de livraison. Mais ceci étant, tout dépend des choses à faire sur votre maison, perso on était à plus de 75% d’achèvement des travaux, donc il restait à peine 4 mois de travaux, et les 5% du coup ne se justifiait peut-être pas non plus….et au vu des indemnités déjà dues ils ne voulaient pas non plus faire traîner plus les choses, sinon ils auraient dû nous en rembourser une plus grosse partie.

Après à voir avec votre assurance ce qui se passe, si vous refusez ce repreneur ?
<p style= »text-align: left; »>Je ne sais pas si cela peut vous aider, et si cela vous conforte dans votre réflexion, bonne soirée.</p>

[Elojohn]

Bonjour , pour notre cas , nous avons décidé de casser le CCMI et de terminer en direct avec les Artisans . Nous avons emménagé en juin, sans payer de franchise , et les pénalités nous ont été versés (après insistance et intervention de notre assurance juridique également).

bon courage à vous pour la fin

[Ludollivier]

Bonjour!
Merci pour tous ces messages, on apprend beaucoup de choses.

Pour ma part,

Nous avons signé un contrat de construction de maison individuel avec Maison Rennaise en mai 2022 ( pour un délai de construction de 15 mois)

La déclaration d’ouverture de chantier a eu lieu le 9 juin 2023 >> donc fin de chantier contractuel maximum (15mois): 9 septembre 2024

Le 21 juin, la société maisons est placé en redressement judiciaire (avec la dalle de réalisée)

Le 18 septembre 2023, maisons rennaises est placée en liquidation judiciaire.

Le 16 janvier, nous avions la désignation du repreneur  (OLLIVIER – 419252)

La reprise du chantier a été effectué en février 2024 et on m’annonce une livraison au plus tôt en février.

Dois-je envoyer une lettre de mise en demeure dès à présent?

Qu’en pensez-vous?

Madame, Monsieur,

 

Nous avons signé le 20 mai un contrat de construction de maison individuel avec Maison Rennaise.

La déclaration d’ouverture de chantier a eu lieu le 9 juin 2023.

Le 21 juin, la société maisons est placé en redressement judiciaire

Le 18 septembre 2023, maisons rennaises est placée en liquidation judiciaire.

Le 16 janvier, nous avions la désignation du repreneur  (OLLIVIER – 419252)

La reprise du chantier a été effectué en février 2024.

Le 2 mai nous payons : 20% achèvement des murs – cumul 35%

Le 20 juin nous payons : 20% mise hors d’eau – cumul 55%

 

Par contrat en date du 20 mai, maisons rennaises s’est engagée à 15 mois de délai de construction. Or à ce jour,  la maison aurait dû être officiellement livrée le 9 septembre 2024 au plus tard.

Article 1 : MISE EN JEU DE LA GARANTIE En cas de défaillance du constructeur, en conformité avec l’article L. 231-6 du CCH, CGI BATIMENT exécutera son engagement dans la limite des dispositions du contrat de construction et des avenants cautionnés : 1. En versant les sommes excédant le prix convenu qui sont nécessaires à l’achèvement de la construction, conformément aux prévisions du contrat, déduction faite d’une franchise de 5% maximum du prix garanti (article L. 231-6 (I a) du CCH) : • soit à la personne que CGI BATIMENT aura désignée pour se substituer au constructeur défaillant, • soit, si l’immeuble est hors d’eau, et sur proposition de CGI BATIMENT acceptée par le maître d’ouvrage, aux entreprises chargées de l’achèvement avec lesquelles le maître d’ouvrage conclurait lui-même des marchés de travaux ; 2. En prenant en charge les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ; 3. En versant au maître d’ouvrage les pénalités dues en cas de retard de livraison, telles que définies à l’article L. 231-6 (I c) du CCH, lesdites pénalités ne pouvant être inférieures à 1/3.000 du prix convenu au contrat par jour de retard. Ces pénalités de retard cessent de courir à la livraison de la maison, dès lors que celle-ci peut être habitée, même en présence de réserves non levées, si ces dernières ne font pas obstacle à sa destination d’habitation. Le maître d’ouvrage informera CGI BATIMENT, par lettre recommandée, de tout élément laissant supposer une défaillance du constructeur. En cas de défaillance du constructeur et de mise en œuvre de la garantie de livraison, le maître d’ouvrage devra régler directement au garant le coût des travaux que ce dernier effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au (e) de l’article L. 231-2 du CCH, dans la limite des sommes dues, au titre du contrat de construction et de ses éventuels avenants cautionnés, augmentées, le cas échéant, du montant de la franchise applicable.

 

Par la présente, je vous mets en demeure d’exécuter vos obligations.

 

A défaut d’exécution de votre part dans le délai imparti, j’engagerai une procédure afin

1ère option : de poursuivre l’exécution forcée de l’obligation conformément aux articles 1103, 1217 et 1231-1 du Code civil

2ème option : d’obtenir la résolution de notre contrat ainsi que des dommages et intérêts conformément aux articles 1103, 1217 et 1231-1 du Code civil.

 

Espérant un règlement amiable dans le délai imparti,

 

Je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), en l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

 

Merci de vos retour =)
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[Arthur22]

Bonjour,

Cela me paraît très complet, après je n’ai pas vérifié vos articles de lois. Mais cela a le mérite d’être clair.

Nous perso on a fait plus simple, par contre on l’a fait au moment de la liquidation judiciaire.

1. Si votre maison était livrable le 9 septembre, il faut rajouter 1 mois donc 9 octobre et delà normalement parte les indemnités de retards sauf si vous avez des avenants, par exemple un changement de cloisons, rajout d’une terrasse etc…cela repousse du nombre de mois d’autant d’avenant, pour être clair : exemple 3 avenants donc il faut rajouter 3 mois de plus.

Donc par rapport à votre date du 9 octobre commence les indemnités de retards.

Connaissez vous leurs montants par jour ?

Perso on a fait le calcul, et cela était plus avantageux pour nous de garder le repreneur et de se faire rembourser après.

Bon courage ! Cordialement

[Orion]

Bonjour,

Oui vous pouvez mettre en demeure le garant de vous payer les PdR d’ore et déjà dues. Parfois ils accepte de verser une partie de celles-ci quand ils sont sur qu’elles vont largement dépasser le coût de la franchise.

Ils vous dirons diront surement que l’intégralité des PdR vous seront versées après la livraison et après déduction de la franchise. Mais ce que vous pouvez faire c’est les déduire directement de l’appel de fond 95% lors de la réception.

Pour le calcul des PdR :

-celles-ci commencent bien 15 mois après votre déclaration d’ouverture de chantier donc le 9 septembre pour vous. Arthur22, il n’y a pas à ajouter les 30 jours. Je pense que vous parlez de l’article 19 de CCMI mais les 30 jours en questions ne sont pas à décompter.

– Vous devez multiplier le nombre de jours de retard par 1/3000 du prix convenu en incluant les plus ou moins values des avenants que vous avez pu faire.

 

Dans votre lettre vous pouvez simplement citer l’article de loi L. 231-6 du CCH sans en copier le contenu. Ils le connaissent et cela allègera le courrier. Vous devez aussi, lors dire combien de jours de retard ils y a, à date du courrier et donc combien de PdR échues ils vous doivent pour le moment.

Bon courage pour ces démarches,

Cdt

[Orion]

Si vous le souhaitez, je vous conseil grandement de vous rapprocher d’une association bien connue des constructeurs pour vous aider dans ces démarches. Ils proposent des lettres types et sont de bon conseils durant toutes la construction et même post-réception.

Cordialement,

[Ludollivier]

@orion @arthur22 > Merci pour vos retours !

• Cette réponse a été modifiée Il y a 3 months par Ludollivier.
• Cette réponse a été modifiée Il y a 3 months par Le Bon Constructeur.

[Cece35650]

bonjour à tous Je souhaiterais savoir pour ceux qui ont une franchise et un retard de chantier avec mtb et cgi , avez vous payé la franchise en sachant que les indemnités sont équivalente ? Nous avons calculé que a la remise des clefs là franchise sera égale aux indemnités ! Si vous êtes où avez été dans le même cas merci pour vos témoignages ! Et avez-vous des nouvelles de cgi ? Il ne me répondent plus !

[fourchette44]

Bonjour @Cece35650,

La franchise s’applique uniquement si le coût réel de la construction dépasse le prix convenu.  Le garant doit prouver un dépassement du prix convenu. Est-ce que vous leur avez demandé des justificatifs ?

[Cece35650]

Oui ils m’ont fourni le décompte le nouveau constructeur prenais 80000 € de plus que maison rennaise !! Donc cgi s’est fait plaisir avec nous 11000 € de franchise ! Mais nous allons avoir 6 mois de retard donc les indemnités seront autant que la franchise

[manon352009]

Bonsoir,

Nous arrivons a 9 mois de retard.

J’aimerais bien avoir des nouvelles de CGI aussi pour estimer nos PR mais pareil personne ne répond à mes mails ni appels aucun rappel exactement comme a la liquidation personne n’a jamais rappelé c’est intolérable ce manque de considération. Les dépenses s’enchaînent et la franchise est également de 11000€ du coup un peu de visibilité serait bienvenu mais garant aux abonnés absents !

Pour ceux qui on eu des contacts par quel biais ? Un mail spécifique ?

 

Merci a vous

[Auteur]

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