Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ?

[richard35]

@juliano56, pour ma part, prêt au LCL mais sans PTZ.

[Juliano56]

@richard, ah oui d’accord. Je pense que c’est à cause de notre PTZ et du fait qu’il ai été débloqué partiellement que tout est remis en question.. si nous n’avions qu’un prêt classique il aurait très certainement été maintenu également :/

[richard35]

@sdelan, pouvez me dire chez qui vous avez signé le nouveau CCMI svp ?

Merci,

[Hervé Renaudon]

Attention, ne pas prendre d’initiatives personnelles, chaque dossier est différent en fonction de l’état d’avancement du dossier, attendre les conclusions judiciaires au risque de perdre tous ses droits y compris les garanties des assurances construction.

[Juliano56]

Me concernant je n’ai reçu aucune garanties à ce jour, un chantier non démarré et un contrat caduc pour refus d’attestation de garantie de livraison. Un terrain mais pas de maison. Le seul risque c’est la perte de nos prêts si nous changeons de constructeur donc nous nous rattachons à l’idée que notre contrat sera repris et dans les mêmes conditions. (Je n’y crois plus) On attend toujours et encore, sans aucune informations de LMR on se sent clairement abandonnés..

[Hervé Renaudon]

Attention tout de même de faire une rupture de contrat motivée et argumentée quitte à se faire aider par un avocat ( en priorité spécialisé en droits sur les contrats de constructions )

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>Même lorsque le contrat est rompu indépendamment de notre volonté? (Non obtention de la garantie de livraison par le constructeur). L’absence de cette condition suspensive entraîne la nullité du contrat. C’est ce que disent les conditions particulières, les juristes..</p>

[Hervé Renaudon]

Un contrat engage toujours au moins deux parties, si les deux sont d’accord sur cette rupture et se l’écrivent officiellement, alors pas de problème le contrat est réputé comme annulé.

[cb35]

Quelqu’un a connaissance de la date exacte de l’audience prévue fin août ?

[Maitredouvrage35]

Je ne crois pas qu’il y ait d’audience de prevue fin août. Il y a un appel d’offre jusqu’au 15 septembre et une décision prise fin septembre. Je n’ai plus en tête la date exacte.

[cb35]

C’est pourtant ce qui a été annoncé dans la presse.

[cb35]

https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes-35000/maisons-rennaises-pas-de-repreneur-a-ce-stade-6401717.php

L’information est dans cet article, désolé l’accès est payant

[fourchette44]

Réponse de l’administrateur : « il paraît difficile d’apprécier les perspectives de redressement de l’entreprise. » je pense que vous avez reçu le même type de réponse…

[manon352009]

Bonjour

Nous ne sommes pas a la maison

Difficile de se redresser hors repreneurs ?

C’est indépendamment d’un repreneur ou pas ?

Dans ce cas si pas de repreneurs en septembre, c’est liquidation et le garant qui prend le relais j’imagine.

[Arthur22]

Bonjour,

Alors effectivement nous avons reçu le même courrier mais il ne faut pas hésiter à les appeler pour avoir des news et relancer votre courrier. Nous c’est ce que nous avons fait. Du coup on a reçu une réponse comme quoi l’administrateur était OK pour continuer notre contrat et relancer la machine début septembre. De toute façon nous aurons pas vraiment d’avancement avant le 4 septembre minimum étant donné que les entreprises du bâtiment sont en vacances.

[Arthur22]

Bonjour

Effectivement en cas de liquidation  c’est l’assurance qui prendra le relais mais tout dépend de l’assurance….CGI BAT en général ne paie pas et fait traîner les choses pour que les gens lâche l’affaire cela peut durer des années…

[Juliano56]

Bonjour

 

Que devient le contrat pour les personnes propriétaires du terrain mais dont le chantier n’a pas commencé en cas de liquidation judiciaire?

 

En espérant d’avoir des infos concrètes de LMR à la rentré ça commence à être très pesant cette situation..

J

[Maitredouvrage35]

Bonjour,

• @juliano56 Nous sommes à peu près dans le même cas que vous avec un terrain, un ccmi avec les maisons rennaises et un chantier qui devait debuter dans les prochaines semaines. Les conditions suspensives de votre ccmi ont t’elles été levées? Il y a une date sur votre ccmi. Pour que le chantier demarre il faut lever toutes les conditions suspensives avant cette date. Si la date est depassée et qu’aucun avenant n’a été signé le contrat est normalement caduc. Pour notre part, nous doutons que les conditions suspensives soient un jour levées. Nous avons du mal à croire qu’un organisme puisse garantir la livraison etant donné la situation du constructeur.

[Maisonindiv35]

@juliano56 @richard36 je suis dans le même cas que vous. Contrat caduque et ma banque (crédit agricole) qui m’avait dit initialement me suivre est en train de changer d’avis, réponse officielle courant septembre je pense …

[maitre35]

Les articles détaillent que un an après la liquidation de Maison Phénix, les clients sont démunis. Les explications font comprendre que la majorité des garanties évoquées ne sont plus valables après reprise ou liquidation

Inutile de croire qu’un artisan doit quelque chose à un client du constructeur liquidé ou que le constructeur  est encore notre interlocuteur. Le conducteur de travaux n’a plus aucune capacité à agir..

[maitre35]

hervé ne sait pas ce qu’est le « sharenting » ?

[Elodie Duqueyroix ecorchard]

@ARTHUR22 que voulez vous dire par cgibat lache l affaire ? Car nous ses eu le garant du contrat et notre maison a commencer en mars 2022 et on a recu un courrier de l administrateur que cela serair difficile vu la situation pour continuer la maison j ai donc renvoyer un courrier car certaine maison commencer plus tard vont etre fini plus vite.cela n est pas normal.

Qu avez vous fais pour qu il reprenne votre dossier en septembre.

[Sdelan]

<p style= »text-align: left; »>Bonjour,</p>
Pour ceux qui sont dans le même cas que moi chantier pas du tout commencé, contrat caduque avec LMR et terrain déjà signé vous pouvez me contacter a l’adresse mail suivante petitbrindesoleil@hotmail.com.  je vous donnerais les informations nécessaires pour continuer votre projet sereinement si la banque vous suit encore.

[Sdelan]

@Richard35 @maisonindiv35

Pour ceux qui sont dans le même cas que moi chantier pas du tout commencé, contrat caduque avec LMR et terrain déjà signé vous pouvez me contacter a l’adresse mail suivante petitbrindesoleil@hotmail.com.  je vous donnerais les informations nécessaires pour continuer votre projet sereinement si la banque vous suit encore.

[MarineDnd]

Bonjour à tous,

Notre construction a commencé en octobre 2022, nous attendions le ravalement, puis il reste tout l’intérieur à faire (maison hors d’eau hors d’air).

Nous sommes un peu perdus face à tout cela, nous avons adresse un mail à l’administateur ainsi qu’au garant pour se manifester. Rien de plus…

Normalement il nous a été indiqué que le couvreur revenait la 1ere semaine de septembre pour les sous pentes qui doivent être posées avant le ravalement, mais c’est tout…

Merci pour vos conseils.

[Manu35]

Bonjour,

Je me manifeste également sur ce forum étant dans le même cas : maison commencée en Mars 2022 et juste hors d’eau hors d’air en 1an et demi !

Nous remboursons déja les échéances pour les fonds débloqués.

Nous avons sollicité le garant CGI BAT afin d’obtenir les pénalités de retard qui nous sont dues et avons recu une lettre de réponse type qui ne veut rien dire.

Quelqu’un a t’il essayé de joindre Medicys, mediateur de la consommation, mentionné dans l’article 7.8 du contrat de construction ?

Cordialement.

[Maitredouvrage35]

Bonsoir à tous,

Est ce que parmis vous certains ont resilié leur ccmi avant le début du chantier? Et si oui, les maisons rennaises vous ont t’ils demandé des indemnités?

Merci

[Arthur22]

Bonjour !

Pour elodie duqueyroix ecochard.

Alors certaines maisons finissent plus vite que d’autres ou avancent plus vite pour créer des appels de fonds, le but de l’entreprise est d’amasser des fonds financiers au maximum.

En ce qui nous concerne, le travail à finir est de 2mois maximum avec pratiquement que des finitions en cours, donc cela engendrera le dernier appel de fond, je pense que c’est pour cela que notre dossier passe….après je ne vends pas la peau de l’ours avant, donc j’attends le 4 septembre pour vous donner de vraies news. Bon courage à tous !

[Elodie Duqueyroix ecorchard]

<p style= »text-align: right; »>Bonjour arthur</p>
Nous avons recu un courrier hier en recommander de mer erwan merly comme quoi il a l intention de continuer le contrat pendant la periode d obrsevation des maisons rennaise qu il appartient au dirigeant de mettre en paiement les echeances convenues.et si faut je peux contacter pour tout retard de paiement .

 

[Elodie Duqueyroix ecorchard]

<p style= »text-align: center; »>Le plaquiste me demande de payer les travaux directement aupres d eux afin de continuer a venir faire les bandes restante.</p>
Est ce possible sachant qur plus rien avance si cela est payer aupres d eux les travaux irait plus vite finalement? Mais comment ce passerair la remise de cle.

[Arthur22]

Pour elodie duqueyroix ecochard.

 

Bonjour,

Surtout non ne payez jamais un artisan en direct !!!! Cela donnerait valeur de rupture de votre CCMI.

Si l’administrateur vous a indiqué qu’il souhaitait poursuivre normalement vous allez recevoir une décision du greffe par là suite. Nous avons reçu un recommandé à la maison. On l’aura samedi car on est encore en vacances à l’étranger. Donc je vous donnerai des news d’ici samedi. Bonne fin de journée et bon courage.

[Pierre Houllegatte]

Bonjour,

Ici aussi nous sommes dans la même situation : Chantier commencé en mars 2022. Nous sommes hors d’eau hors d’air et l’isolation des murs extérieurs est faites. Il nous reste environ 3 mois de chantier avec l’électricité, les cloisons, l’escalier et la plomberie.

J’ai eu quelques informations juridiques supplémentaires de la part de l’ADIL :

1°) Le garant peut demander une franchise (5% du prix totale de la maison) correspondant à d’éventuelles augmentations du prix des matériaux lors de la reprise du chantier.
2°) Si votre maison est au stade hors d’eau minimum, le garant peut proposer de traiter directement avec les artisans. Il est nécessaire d’avoir l’accord de l’AJIRE et de LMR avant de faire comme cela sinon cela pourrait induire une rupture du CCMI.
3°) Concernant les pénalités de retard, sauf  événement exceptionnel ou faute du client, le garant doit verser les pénalités de retard. La liquidation de l’entreprise n’est pas un événement exceptionnelle.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038433486

Bonne journée.

[Arthur22]

Bonjour !

Alors petite news du jour !

Après discussion avec LMR + AJIRE, il y a aller 99% de chance qu’il soit en liquidation judiciaire. On est à 11 jours de la fin des dépôts de propositions et aucun dossier d’offre n’a été retiré et de plus il faudrait que l’entreprise qui reprend est les reins plus que solide….et malheureusement vu la conjoncture actuelle, cela ne se fera pas.

Donc préparez vous a entamé des démarches auprès de l’assureur et peut-être même envisager de faire un recours en collectif auprès du tribunal. Car pour certains d’entre nous l’assureur est CGI BAT et c’est vraiment pas gagné avec eux !.

Va falloir taper du poing sur la table pour se faire entendre.

Personnellement, je recontacte mon avocat vendredi pour connaître toutes nos options juridiques. Mais comptez quelques mois voire années pour que les maisons soient finis.

Bon courage à tous !

[Elojohn]

Vous ont ils dit si il y avait une chance que le tribunal poursuive le redressement jusqu’à décembre ? Et ainsi laisser du temps pour avancer les chantiers en cours ? Ou si la liquidation se ferait probablement courant septembre ?

[Le Bon Constructeur]

Arretez de dire n’importe quoi et de faire peur aux gens.

Aller au tribunal ?! Pour quoi faire ? Pour leur reprocher la liquidation ?

Votre maison sera terminée par CGIBAT si la liquidation est effectivement prononcée et cela ne prendra pas des années.

Il y a malheureusement eu beaucoup de liquidations judiciaires dans la construction depuis un an et la reprise des chantiers par le garant n’est pas chose nouvelle…

[Pierre Houllegatte]

Bonjour,

Arthur22 je doute que le tableau soit si sombre.

Le groupe Toen a présenté son offre 15 minutes avant l’heure limite de dépôt en juillet dernier. Certainement pour éviter la surenchère d’autres constructeurs. Même si la liquidation semble se profiler, cela peut encore changer.

Je suis peut être naïf mais je doute que ce soit dans l’intérêt de CGI de faire traîner des chantiers dont certains ont déjà des pénalités de retard.

Evitons d’être si pessimiste mais cela n’exclu pas d’être prévoyant.

Bonne journée et bon courage.

 

[maitre35]

Restons optimistes, même si la chose n’est effectivement pas nouvelle et si un an après la faillite de Geoxia, le constructeur des maisons Phénix, Castor, Maison familiale le cauchemar continue pour les acheteurs qui n’ont pas été livrés. Pour certains, les travaux n’ont même pas commencé. Ils sont aujourd’hui démunis.

[HV]

<p style= »text-align: left; »>Bonjour à tous,</p>
La situation reste plus spécifique pour le groupe  Geoxia car malheureusement le garant qui couvrait une partie des constructions en cours était également une assurance qui appartenait au même groupe. Donc la situation reste plus particulière.
Concernant Carré Neuf qui a aussi été liquidé en avril, des constructions repartent ce mois ci.
Nous nous trouvons tous dans une situation difficile et délicate maintenant je partage l’avis de certains de rester positif.

Belle journée à tous.

[cb35]

Pour geoxia il faut également noter que les éléments étaient fabriqués dans leur propre usine, que l’État a dû maintenir en activité.

Avec le garant intégré au groupe cela fait beaucoup et les chantiers avancent bien : https://www.lemoniteur.fr/article/geoxia-un-chantier-sur-deux-est-termine.2270331

Espérons que la liquidation soit prononcée rapidement, nous sommes tous en attente de cette décision pour avancer.

[Hillman]

Bonjour tout le monde

Je viens d’avoir mon conducteur de travaux et il y a 2 sociétés qui ont des vues sur les rennaises. Mais pas de réponse à l’AO pour le moment.

 

De toute façon, il nous reste quelques jours avant de savoir… Wait and see ^^

Même si la situation est compliqué pour tout le monde avec des frais etc … gardons le moral ( il nous reste plus que ca ^^ )

Pour ma part, c’est cautialis mon garant. Je les ai eu au tel. La personne m’a dit il y a des choses en cours de leur cote … Mais quoiqu’il arrive, ils ne peuvent rien faire tant que la décision n’est pas prise par le tribunal.

Boone journée à tous et bon courage

 

[Juliano56]

Bonjour, y a t’il des personnes dont le contrat est caduque qui ont réclamé l’attestation de caducité de contrat afin de se rapprocher d’un autre constructeur?

qu’en est il réellement de la clause quant à la propriété intellectuelle des plans en vue de la situation inédite? LMR peuvent ils donner leur accord quant à leur réutilisation? Que devient cette clause en cas de liquidation de l’entreprise?

merci.

J

[fourchette44]

Est-ce que les chantiers ont repris pour certains d’entre vous ? De notre côté rien depuis fin juin. Est-ce qu’ils attendent la décision du tribunal le 15/09 ?

[Hillman]

Bonjour

 

Effectivement mon CDT m’a dit qu’ils attendent la décision du 15 septembre. Enfin pour ma maison en tout cas…

[Orion]

Bonjour à tous,

Petit sondage :

Pouvez-vous nous dire si vos chantiers ont avancé depuis l’annonce du redressement ? Et où en êtes vous ?

Pour notre part pas d’avancement depuis juin. Arrêt après couverture.

Bon courage à tous

[Pierrick]

Bonjour à tous,

De mon côté, seule la maçonnerie a été réalisée.
Pas d’avancé depuis le redressement. Ils devaient essayer de faire passer la toiture mais le garant n’a pas répondu. Selon ma conductrice ils attendent maintenant le 15 septembre et ce sera soit repreneur soit liquidation, LMR ne continuerait pas le redressement au delà de septembre.

Bon courage à tous

• Cette réponse a été modifiée Il y a 2 years par Pierrick.

[manon352009]

Bonjour,

pas d’avancement depuis le RJ. Toujours charpente a nu. Et au vue des échanges conducteur de travaux et LMR ça ne vas pas bouger.

En revanche CGI m’écrit pour me dire que le liquidateur souhaite continuer la maison donc que CGI a aujourd’hui n’intervient pas. C’est vraiment n’importe quoi vu que le chantier n’avance pas.

[Elojohn]

Idem ici, pas d’avancement malgré  que notre CDT ai pu nous dire, que nous faisions parti des chantiers prioritaires étant sur la fin (placo/bandes terminés), en attente plancher chauffant .

rien ne bougera avt la liquidation et autant de mois de perdu.

[Hillman]

Bonjour Elojohn

Je pense qu’ils disent ce que l’on veut entendre. Je suis dans le même avancement que la votre et mon CDT m’a clairement dit que je n’étais pas dans les prioritaires… Ma maison n’a pas bougé depuis mi-juin. D’apres lui ils ont priorisé les livraisons prevu en juillet et mettre certain chantier hors d’eau pour éviter les gros problèmes lie au charpente etc …

Il m’a aussi préciser ( a voir si c’est exact…) qu’ ils n’avaient déjà plus de trésorerie pour continuer les chantiers…

Je suis navré pour les hommes et femmes qui travaillent pour LMR mais j’en suis presque a espérer la liquidation afin que le garant reprenne le chantier…

 

[Elojohn]

C’est clairement notre cas , nous avons hâte que la liquidation soit prononcé afin de pouvoir avancer… nous n’attendons plus rien de LMR malheureusement

[maitre35]

Bonjour,  Donc les CDT sont toujours salariés des rennaises et travaillent ?  Concernant les entrepises , aucune ne travaille plus n’étant pas payée ou alors merci de m indiquer lesquelles  Quelqu’un connait il l’ electricien que j aimerai rencontrer

Merci

[Hillman]

Bonjour oui les CDT sont toujours salariés. Je pense qu’ils essayent de faire de leur mieux mais étant donné que la plupart des artisans ne veulent plus travailler pour les rennaises c’est compliqué pour eux.

D’habitude ils travaillent essentiellement avec l’entreprise Belay pour l’électricité.

 

 

[Juliano56]

Bonjour, y a t’il des personnes dont le chantier n’ayant pas commencé se sont rapproché d’un autre constructeur?
Avez vous obtenu gain de cause quant au maintient de votre prêt? (Nous ce n’est pas le cas et je trouve cette pratique abusive)

[Axel]

Bonjour à tous,

notre  maison est hors d’eau-hors d’air . Chantier à l’arrêt depuis Juin.

Ce matin nous recevons un courrier en AR des avocats du couvreur me demandant de leur régler directement le reste de la somme  du chantier de couverture. Ils utilise l’article 12 du 31 décembre 1975 pour justifier cette mise en demeure de payer à la place de maisons rennaises.

Certains d’entre vous ont ils reçu ce courrier?

Si oui que comptez vous faire ?

Bon courage à tous

 

[Pierre Houllegatte]

Je ne suis pas sur que l’artisan est le pouvoir de vous demander le reste de la somme.

Les Maison rennaises ne sont pas encore en liquidation judiciaire. De plus, si vous avez déjà verser l’appel de fond concernant la mise hors d’eau hors d’air, vous n’avez rien à leur devoir.

J’espère ne pas me tromper.

Bon courage.

[steph22]

Bonjour,

Pour que le sous-traitant puisse exiger d’être payé par le maître d’ouvrage, il faut satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

1 – le maître d’ouvrage doit avoir accepté le sous-traitant ;
2 – le maître d’ouvrage doit avoir accepté les conditions de paiement du sous-traitant ;
3 – lorsque l’entreprise principale est en faillite, le sous-traitant doit avoir envoyé une mise en demeure à ce dernier avant la faillite ou bien avoir déclaré sa créance dans les 2 mois de la publication du jugement de liquidation judiciaire ;
4 – le sous-traitant doit adressé la copie de ses diligences au maître d’ouvrage (copie mise en demeure avec AR + déclaration de créance)
5 – le sous-traitant doit démontrer que l’entrepreneur principal ne s’est pas exécuté dans le délai d’un mois à compter de la réception de la mise en demeure.

Si l’une de ces conditions fait défaut, le sous-traitant ne pourra pas exercer une action directe contre le maître d’ouvrage.

A ce stade il est conseillé de faire appel à un avocat…

Bon courage

[Le Bon Constructeur]

Le couvreur ne pourra jamais exiger d’être payé du client final.

Ce qu’il peut se passer, s’il y a une clause de réserve de propriété ( quasi impossible sur une toiture/charpente) c’est qu’il demande la récupération du matériel à ses frais.
Mais pour lui le cout de démontage viendra alourdir la facture et que fera t’il de la charpente  qui est quai sur-mesure.

Et si cela arrive, alors le garant devra trouver quelqu’un d’autre pour refaire le travail.

[Axel]

Merci pour vos retours,

Le juriste de l’Adil me  confirme que les conditions ne sont pas réunis pour exiger de notre part le réglement des sommes dues par maisons rennaises.

 

[lpe35]

Bonjour @Juliano56,

Pour l’attestation de caducité, j’ai envoyé un courrier avec AR à LMR et ils m’ont fourni l’attestation à la réception du courrier. Je l’ai ensuite communiquée à ma banque qui me la demandait.

Pour le prêt il a été maintenu étant donné qu’il n’y avait pas de prêt réglementé. Je pense que chaque cas sera différent, d’un dossier et d’une banque à l’autre.

Bon courage.

[fourchette44]

Bonjour, est-ce qu’une décision va être prise par le tribunal aujourd’hui 15 septembre ? Est-ce qu’un repreneur s’est manifesté ?

[Pierre Houllegatte]

Une décision devrait être prise aujourd’hui. En tout cas je l’espère.

La dernière fois, le groupe TOEN s’est manifesté 1/4 d’heure avant l’audience.

[Arthur22]

Bonjour !

Bon comme dirait certaine personne….je fais peur à tout le monde !.

Au final, j’avais raison ! Et ce n’est pas pour faire peur à tout le monde, c’est juste que j’ai les pieds sur terre, sans œillères.

Je viens d’avoir maître Merly au téléphone, il ne gère plus le dossier.

Le tribunal était mercredi dernier.

La liquidation n’est pas officielle, mais dans les tuyaux.

C’est Maitre Goïc, qui gère maintenant le dossier en attente d’une désignation du liquidateur.

Officiellement vous aurez les infos lundi ou mardi.

Personnellement, j’ai appelé mon avocat.

Il m’a dit de faire venir un huissier pour constater l’abandon de chantier, donc suivant où est la maison en construction il faut voir au mieux pour vous.

Un huissier a des tarifs réglementés en gros compter 150€ de l’heure + peut-être frais de déplacement.

Deuxièmement, envoyer le doc de l’huissier + lettre de mise en demeure à l’assureur (garant), ils ont 2 mois pour répondre.

Donc, soit il continue le chantier soit il nous rembourse.

Donc a voir suivant leur réponse.

Bon courage à tous ! Et si vous avez des questions n’hésitez pas !

[Hillman]

helllo tout le monde

Effectivement les nouvelles ne sont pas bonnes… j’ai eu le commercial LMR et comme l’a dit Arthur le tribunal était hier. Pas de repreneur et lundi il repasse au tribunal pour la décision liquidation et nommé le liquidateur.

A compter de mardi nous ne devrions plus avoir contact avec LMR mais seulement le garant et liquidateur. Suivant votre niveau d’affinité avec le CDT ou commercial, ils pourront donner des conseils etc… mais ils n’ont pas d’obligation a le faire.

Mon commercial m’a dit aussi que CGIBAT représente 95% des garants et cautialis seulement 5%. CGIBAT aurait déjà répondu a LMR pour assurer qu’ils font le nécessaire alors que Cautialis n’a pas encore donné signe de vie…

En toute état de cause, le garant ou représentant (huissier) devra passer sur chaque chantier pour constater l’avancement.

D’apres une fois de plus le commercial, le garant soit fera appel a un autre constructeur pour finir la maison ou soit passer avec les artisans directement. Mais dans le 2 eme cas qui fera office de CDT ? le garant ?

Peu être aussi pour les chantiers peu ou pas commencer un remboursement ( même si personnellement je n’y crois pas trop … ).

Pour ma part je suis lié avec des plus values (escalier, plombier et électricien) donc j’espère qu’ils garderont les mêmes artisans (d’ailleurs est-ce que les devis signé et payé deviennent caduc ? ) et je vais mettre ca en avant dans le courrier de mise en demeure du garant.

Bref je pense que tout le monde ici présent va devoir faire des courriers, appel téléphoniques etc…

Je vous souhaite à tous bon courage et j’espère que dans qq mois nous pourrons profiter de nos maisons

bonne journée à tous et gardons le moral ^^

[manon352009]

Bonsoir,

Merci pour les infos, c’est pas rassurant malgré mes multiples coup de téléphones et mails je n’ai jamais réussi à avoir le service litige de CGI. Ils ne rappellent pas et ne répondent pas aux questions.

Ça fait peur pour la suite.

Quelqu’un a t’il réussi à échanger avec eux ?

Bonne soirée

[Orion]

Bonjour à tous,

Merci pour les dernières infos. Est-ce que certains d’entre vous ont réussi à obtenir le coût des travaux effectués et donc la somme dont LMR vous est redevable suite au dernier appel de fond ?

Avec le versement de notre dernier AdF nous avons clairement versé plus que ce qui a été réalisé mais nous ne savons pas combien. Est-ce que quelqu’un sait comment obtenir cette information ?

Bonne soirée et bon courage à tous

[Arthur22]

Bonjour,

Il faut envoyer un mail à la comptable pour avoir le décompte. carole.roxhefort@maison-rennaises.fr

Quand vous dites que vous avez trop versé par rapport au travaux ? Vous entendez quoi par-là ? Car normalement vous payez après l’achèvement des travaux ? Vous pourriez me dire s’il vous plaît ? Merci.

[Orion]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Nous allons envoyer un mail en espérant avoir une réponse de leur part…

Nous en sommes au stade hors d’eau donc nous avons payé l’appel de fonds correspondant soit un total de 60% du coût de la construction. Lors des appels de fonds vous payez également une partie des travaux à venir et non pas seulement les travaux réalisés.

[Arthur22]

D’accord ! Perso on a payé 75% de la maison, il reste carrelage/escalier/ pompe à chaleur. Ce qui correspond à notre avis.

Il ne vous donneront pas le détail précis de quel montant à payer tel ou tel chose.

Bon courage à tous !

Nous on est en plein dans les devis du coup !

[maitre35]

Bonjour,

S »agissant d’un constructeur, il y a surtout les frais annexes (assurances, taxe, véhicules,  salaires des CDT , commerciaux, secrétaires,  impots société et autres …) Donc il n’existe même pas de détail de ce qui a été réalisé. Par ailleurs vous ne pouvez plus vous adresser aux Maisons Rennaises , représentées maintenant par Mme GOIC Donc oubliez les décomptes et.. Les Rennaises.

[maitre35]

Bonjour,

S »agissant d’un constructeur, il y a surtout les frais annexes (marge société, assurances, taxes, véhicules,  salaires des CDT , commerciaux, secrétaires,  impots société et autres …) Donc il n’existe même pas de détail de ce qui a été réalisé. Par ailleurs vous ne pouvez plus vous adresser aux Maisons Rennaises , représentées maintenant par Mme GOIC      Donc oubliez les décomptes et.. Les Rennaises.

[Hillman]

Arthur

 

pourquoi faires des devis ? vous avez décidé de casser le contrat avec LMR et vous allez finir par vos propres moyens ? pourquoi ne pas attendre que le garant finisse la maison ?

[tahar]

Bonjour,

Je suis dans le me cas que vous 75%depuis juin 2023 ,à mon avis il faut envisager une action collective pour qui puisse réagir

[maitre35]

Bonjour,

Pas de contrat à casser ni d’action collective à mener.   Nous parlons d’une liquidation judiciaire. Je suis curieux de savoir ce que propose un avocat.  Contre qui ?

[steph22]

Bonjour,

Pour l’instant cela ne sert à rien d’envisager une action collective, car de toute façon c’est au garant de faire le nécessaire afin que les chantiers reprennent et cela uniquement quand la confirmation de la liquidation judiciaire seras confirmé au mandataire bien sur … je pense que fin de semaine nous devrions avoir des news . Si le garant ne respecte ses engagements par rapport au CCMI dans ce cas il faudra faire appel à un avocats bien entendu…

Maintenant il faut attendre que les choses se fassent et être patient (pas évident) Bon courage à tous

 

[steph22]

Bonsoir,

Pour info

Le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le 18/9/2023 la liquidation judiciaire de la société LES MAISONS RENNAISES entrainant sa cessation d’activité.

Votre garant va rapidement vous adresser un courrier circonstancié relatif aux modalités et délais de son intervention.

Et bien voilà, j’espère que tout va bien se passer pour tout le monde.

Bonne continuation à tous

[Arthur22]

Bonjour,

@Hillman

Nous faisons des devis pour par exemple : huissier 370€.

Et des entreprises restantes pour finir la maison.

Car imaginons, on mets en demeure d’achever la construction au garant suite à la liquidation…s’il ne se passe pas grand chose….

On sera en droit de demander le remboursement du reste de la maison + indemnités retards + dommages et intérêts en gros.

Donc pour savoir sur quoi se tabler il faut savoir ce que coûte les finitions de la maison !.

Cela nous permettra de budgétiser au cas où les choses traînent de trop… cela ne coûte rien de faire des devis et d’avoir une idée précise du coût de la maison pour pouvoir prendre des décisions en tout état de cause.

Sachez aussi qu’il existe des centres d’aides juridiques gratuits pour ceux qui voudrait des informations et qui n’ont pas les moyens de payer un avocat.

Bonne soirée.

[maitre35]

Doux rêve juridique. Cela ne fonctionne pas comme ça…

[fourchette44]

https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes-35000/construction-les-maisons-rennaises-cessent-leur-activite-6431120.php

[manon352009]

Bonsoir,

Merci, quelqu’un a t’il accès au contenu de l’article ? Il faut être abonné

Merci

Bonne soirée

[fourchette44]

Construction : les Maisons rennaises cessent leur activité

En difficultés financières depuis plusieurs mois, l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire le 18 septembre par le tribunal de commerce de Rennes.

Les Maisons rennaises employaient 33 salariés. Quelque 200 chantiers sont en cours.

C’est la fin d’une aventure entamée il y a 45 ans. En difficultés financières depuis plusieurs mois, les Maisons rennaises ont été placées en liquidation judiciaire le 18 septembre par le tribunal de commerce de Rennes, a-t-on appris de source judiciaire.

La décision signe la fin des activités du constructeur de maisons individuelles, dont les 33 collaborateurs seront licenciés. Les quelque 200 chantiers encore en cours, eux, seront transférés aux garants (CGI Bâtiment pour la quasi-totalité des dossiers). Charge à eux de trouver un nouvel acteur pour boucler les travaux, dans des délais forcément rallongés par rapport aux engagements des Maisons rennaises.

Maisons rennaises en redressement judiciaire : l’inquiétude des clients du constructeur
Deux appels d’offres infructueux
Placée en redressement judiciaire fin juin, l’entreprise jusqu’ici pilotée par Jacques Delaunay espérait attirer un repreneur, en vain. En juillet, un premier appel d’offres n’avait attiré aucune offre ferme. Le second, qui courait jusqu’au 15 septembre, n’a pas fait mieux. Il faut dire que les temps sont durs chez tous les constructeurs de maisons individuelles, en raison des difficultés d’accès au crédit et de l’inflation. La trésorerie des Maisons rennaises faisant défaut, la liquidation judiciaire a été prononcée trois jours plus tard.

Si l’entreprise s’est retrouvée dans cette situation, c’est, selon la direction, non seulement à cause des turbulences récentes sur le marché de l’immobilier, mais aussi en raisons des crises précédentes : gilets jaunes, covid, pénurie de main-d’œuvre, difficultés d’approvisionnement… Des « vents contraires » qui ont obligé l’entreprise (25 millions de chiffre d’affaires en 2022) à « consommer tous ses fonds propres », indiquait Jacques Delaunay début juillet.

[manon352009]

<p style= »text-align: left; »>Merci beaucoup</p>

[ange35]

Charge au garant d’assurer la continuité des chantiers désormais.

Il sera peut-être possible de récupérer la main sur nos chantiers en négociation avec le garant au vu des pénalités de retard qu’il devra dans le cadre de sa garantie « prix et délais convenus » un savant calcul à faire pour ceux qui s’en sentent capable ou de voir avec un maître d’œuvre de notre choix éventuellement.
Sachant que celui peut réévaluer à hauteur de 5% le montant de votre construction. Quid de savoir si c’est sur la totalité du chantier ou sur ce qui reste à réaliser.

Penser à vérifier si votre banque est d’accord de régler les artisans en direct, si vous opter pour cette éventuelle option.

Il doit être possible, via nos conseils de connaître le détail de ce que les appels de fonds couvrent par rapport au stade d’avancement de nos chantiers, si votre conseil se rapproche du garant.
Et suivant cet état déclarer et faire valoir sa créance auprès du liquidateur.
Au sujet des banques, ce sont pour certains d’entre nous, elles qui nous ont obligé à passer par un constructeur, elles devraient assumer et aider ceux d’entre nous qui s’exposent à de futures difficultés de remboursement.
A savoir pour qui cela peut aider, que la loi oblige la banque, en cas de difficultés à rembourser votre emprunt de mettre en pause celui-ci pendant 1 an et il cela est renouvelable au moins 1 fois. Dans notre cas nous pouvons y prétendre me semble-t-il. A vérifier auprès de vos conseils pour ceux qui en disposent.

Rappelons que le garant a un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois pour reprendre le dossier, et qu’ils sont libre de changer les entreprises qui doivent encore intervenir, et là quid des futur garanties et responsabilité en cas de soucis futur, « une partie de tennis entre les différentes entreprises étant intervenues sur un même corps d’état »

Leur but sera bien de tirer les prix au maximum pour terminer nos chantiers, cela ne serait-il pas au détriment de la qualité?

Ne rêvons pas, terminé le libre accès au chantier que nous autorisait LMR, et les modifications de dernière minutes, quand à avoir le nº de portable du nouveau conducteur de travaux ????
Tout sera verrouillé au contrat que nous avons signé.

Beaucoup ont critiqué LMR, mais je dirais que l’on sait ce que l’ont perd, mais on ne sais pas ce que l’on va gagner.

Une pensée pour l’ensemble des salariés de LMR, qui a mon sens ont un réel soucis de la relation humaine, ils ont tant bien que mal essayé jusqu’au bout de faire avancer les choses avec les moyens et la bonne volonté que leur partenaires ont bien voulu y mettre.

J’espère qu’ils sauront rebondir, et trouveront avec cette liquidation désormais annoncée une tranquillité d’esprit, y voir l’occasion d’un nouveau départ.

Merci à toute l’équipe LMR

J’espère avoir dans ses quelques lignes pu aider certain d’entre vous.

[Arthur22]

Bonsoir,

@maitre 35

Pourriez-vous m’expliquer ce que vous en pensez ? Vous êtes avocat ? Merci

[ange35]

Vous pouvez faire tous les devis que vous voulez.
Ayez conscience que:
– Vous n’avez pas le même poids qu’un constructeur pour négocier des prix
– Entre le devis que vous avec signé avec LMR il y a entre 1 an voir 2 ans pour certains,les augmentations du coût de construction sont phénoménale « pourquoi penser vous que LMR n’existe plus désormais » ils ne peuvent pas dans le cadre d’un contrat CCMI vous appliquez les augmentations qu’ils ont subis pendant l’exécution du contrat.
– commencez par demander l’accord à votre banque, certaines n’acceptent pas que vous régliez les artisans par vous même.

Cela risque de vous revenir plus cher que de laisser faire le garant.

Si votre banque est ok pour que vous repreniez la main, vous aurez peut-être obligation de soucrire une assurance dommage ouvrage compte de 2000 à 3000€

Et posez vous la question de la conservation ou non des garanties que vous avez actuellement.

Il faut dans une premier temps demander à sa banque son accord pour reprendre la main sur votre chantier et à quelle conditions.

Et négocier avec le garant au vu des pénalités qu’il vous devrait pour récupérer des fonds éventuellement.

Méfier vous des recommander envoyer au garant, s’il reste sans réponse, vous encourrez le risque de perdre sa garantie et du coup toute ouverture de négociations, avec en sus la banque qui peut refuser de vous suivre.

Touts les conseils ne sont pas bon à suivre sur ce forum.

[ange35]

« On sera en droit de demander le remboursement du reste de la maison + indemnités retards + dommages et intérêts en gros. »

A vouloir le beurre, l’argent du beurre et la crémière, vous risquez d’être déçu.

Vous avez la chance d’avoir un garant qui vous assure que votre maison soit achevée, même si cela va demander du temps.

Pensez à ceux dont les travaux n’ont pu démarrer.

Ils se retrouvent avec un terrain, et au vu de la conjoncture actuelle ne pourront pas réaliser leur projet avec le prêt qu’ils ont.

Pour certains ils doivent envisager de passer sur des maisons de 80m2 au lieu des 110 voir 120m2 dont ils rêvaient pour accueillir leur foyer, avec le budget dont ils disposent.

Perdent même le taux qu’il avaient pu avoir à l’époque.

Je trouve navrante votre attitude, une belle preuve d’individualisme et d’égoïsme.

La meilleure défense n’est pas l’attaque, l’heure est à la négociation et aux compromis.

Et un tiens vaut mieux qu’un tu l’auras !!!

« On sera en droit de demander le remboursement du reste de la maison + indemnités retards + dommages et intérêts en gros. »

-La seule somme que vous risquez d’avoir c’est ce qui vous reste à régler d’après les appels de fonds
– indemnités de retards, si vous reprenez la main sur votre chantier après mise en demeure du garant restée sans réponse sous 30 jours, vous y renoncez de facto et vous exposez au refus de déblocage de fond de votre banque.
– Domages-interets, on est dans le cadre d’une liquidation, oubliez, ce sera vous qui renoncez à l’action du garant pour terminer votre chantier et de fait au pénalités de retards.

-pour rappel la loi vous permet de suspendre vos échéances le temps que les travaux reprennent.

Si vous disposez d’un conseil, visiblement vous n’avez pas le bon!!!!
Il risque de vous coûter plus cher que ce qu’il va rapporter, mais vous est-il certainement gratuit, bien qu’au finale ça risque de vous coûter cher, vu la voie dans laquelle vous semblez vous engager.

Élargissez le champs de votre perception de la situation, pesez le poids des conséquences que vos certitudes pourraient avoir, mais n’oubliez pas les répercussions possibles, ayez en pleine conscience.

Si vous pensez pouvoir assurez la suite de votre chantier avec les entreprises en vous déléguant le rôle de CDT, vous allez vite déchanter, ce n’est si simple que cela peut paraître.

Mais cela vous donnera certainement une leçon d’humilité.

[ange35]

Suite à la liquidation, le liquidateur risque de faire un point sur les dossiers non démarrés pour facturer les frais d’études, plans études thermiques ect….

Cela est un dû pour LMR, qui ne facture qu’au démarrage de chantier.

Il reste néanmoins qu’un travail intellectuel a été réalisé qui demande rémunération.

À partir de là vous deviendrez pleinement propriétaire des plans et serez libre de les faire exécuter par un autre constructeur, maître d’œuvre ou même pas vos propres moyens selon les conditions que la banque pourrait vous opposer.

Le liquidateur a un rôle d’aller chercher les fonds là où c’est possible afin d’épurer les dettes de l’entreprise.

Et il y aura sûrement un point d’avancement sur les chantiers pour facturer au prorata « donc en dehors des appels de fonds programmés » pour arrêter de manière comptable le chantier pour transfert au garant.

[Arthur22]

Bonjour,

@ange35

Alors c’est bien de donner votre avis mais je ne vous permets pas de me juger !! Vous ne me connaissez même pas !!. Lol. Cela me fait bien rire ! D’être derrière un écran et de juger les gens comme vous le faites ! Regardez devant votre porte d’abord avant de juger les autres !.

Sur ce, je vous laisse, je ferai comme bon me semble et on verra bien ! Bonne continuation à tous.

[maitre35]

Bonjour,

Concernant ce qui reste dans les caisses LMR , je pense qu’aucun créancier même « superprivilégié » n’y retrouvera ses billes.

Pour la fin des chantiers, la loi a prévu la garantie de livraison. L’assureur doit être fiable ce qui peut être le cas au regard du peu de maisons concernées.

Pour d’autres, le comble, l’assureur s’est révélé défaillant.

Certainement bientot des nouvelles du garant et pour ceux qui ont encore des factures à régler, maintenant à Maître GOIC.

 

 

[Pierre Houllegatte]

@ange35

Le garant peut réévaluer le prix de la construction à hauteur de 5% du prix total du contrat. Pour une maison à 100k€ il ne pourra pas demander une augmentation supérieure à 5k€. Même si le coût des travaux restant dépasse cette somme.

Cette mesure nous protège même si elle est plus dure à accepter pour des « grosses » maisons quasiment finies.

[Le Bon Constructeur]

Un article de plus  sur la liquidation :

Les Maisons Rennaises, c’est fini. Liquidation Judiciaire prononcée

[Hillman]

@ maitre35

 

que vous voulez dire par « Pour d’autres, le comble, l’assureur s’est révélé défaillant. »

Vous parlez des cautionneur CGIBAT ou Cautialis ?

J’espère qu’il ne me demandera pas 5% car ca va piquer lol

[manon352009]

https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes-35000/liquidation-des-maisons-rennaises-et-maintenant-6431788.php

 

Bonsoir

Si quelqu’un peut nous donner le corps de l’article svp 🙏 merci beaucoup

[Elojohn]

@fabien1310

Nous accompagner c’est à dire ? Peut on avoir des infos ?
merci par avance

[Elodie Duqueyroix ecorchard]

@fabien1310

Oui possible d avoir des elements?

[Le Bon Constructeur]

Pour info nous avons supprimé les messages de la personne vous proposant de l’aide. Méfiez vous des arnaques en la matière et ne vous fiez qu’à votre garant !!!!

[maitre35]

Bonjour, sans être devin, les 5 %   vont tomber.  Pour CGIBAT ou Cautialis , ils sont fiables à ce jour.

[Le Bon Constructeur]

Attention, une société tente de poster des messages de différents comptes pour vous aider dans la reprise des chantiers.Nous les bloquons bien evidemment dès que nous en sommes avertis.

Surtout ne vous faites pas avoir. CGIBAT ( ou autre garant) est votre seul interlocuteur.

Une plainte sera déposée à leur encontre.

[Arthur22]

Bonsoir,

Pour info, nous avons eu notre carreleur et notre menuiserie escalier.

Ils attendent le feu vert du liquidateur pour reprendre le chantier.

Donc nous avons envoyé un courrier de mise en demeure d’achèvement du chantier.

CGI BAT doit nous contacter dans les prochains jours.

Avez-vous reçu des nouvelles semblables vous concernant ?

Bonne soirée !

[AliceT]

Bonjour,
Il y a t’il des personnes qui reprennent les travaux en direct avec les artisans ?

[Hillman]

Bonjour j’ ai reçu un courrier de Cautialis (5j apres l’annonce officiel de liquidation) pour me dire qu’ils ont désigné une société qui je cite le texte :

« afin d’évaluer les travaux restant à terminer et de proposer, le cas échéant, la désignation d’un constructeur repreneur qui sera chargé d’achever votre construction, pour autant que vous produisiez à cette société toutes les pièces qui vous seront réclamées. »

Je suis passé aussi sur mon chantier pour faire des photos si besoin pour la société.

Voila les procédures sont déjà en cours de mon côté et j’espère que la reprise du chantier pourra se faire rapidement. A suivre …

 

bon dimanche à tous

 

[Pierre Houllegatte]

Bonjour,

Nous avons reçu hier le courrier de CGI. Il y a pas mal de documents à fournir.

Bonne journée.

[Auteur]

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