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@Hari Raza,

Pas sûr d’avoir tout compris à votre message mais…

1- Si vous avez fait un avenant de moins value et l’avez signé, c’est que vous avez considéré que le montant correspondait peu ou proue aux travaux restants à faire. Votre responsabilité est engagée. Je ne vois pas trop comment vous auriez pu payer pour des travaux non effectués. Les appels de fonds se faisant après réalisation des travaux et pas avant.

2- Un avenant de moins value N’EST PAS une délégation de paiement. A ce titre, les sous traitants n’ont AUCUN engagement de prix avec vous. Et rien ne vous empêche de solliciter d’autres ouvriers pour qu’ils vous fassent des devis des travaux restants.

3- Si vous ayez payé les 5% restants, c’est que vous avez réceptionné la maison telle qu’elle (avec ou sans réserves, votre récit ne le précise pas) et que les clés vous ont été remises. Là encore, votre responsabilité est engagée.

Pour résumer de ce que j’en comprend, votre constructeur est désormais libéré de sa prestation envers vous et vous pouvez terminer vos travaux avec les artisans de votre choix.

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@LeBonConstructeur,

Deux offres de reprise ont été soumises. Elles ont été analysées et jugées insatisfaisantes par le tribunal de commerce.

Du coup, Geoxia a déposé sa propre “proposition de reprise”. Cette “proposition de reprise” vise à permettre de terminer l’ensemble des chantiers en cours. Et cette reprise a été chiffrée par Geoxia. Son montant est de 70 millions d’euros.

Cette proposition chiffrée a été soumise à l’administration publique pour demande de financement avant le 28 juin prochain, date à laquelle le tribunal de commerce prononcera la mise en liquidation judiciaire de Geoxia, dans l’éventualité d’un refus de l’Etat de financer la proposition.

En cas de mise en liquidation judiciaire, des reprises partielles seront peut être envisagées.

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@Olivier78,

Maison Familiale ne fera rien jusqu’au 28 juin. S’il y a reprise, vous pourrez demander au repreneur de faire les travaux.

S’il y a liquidation, vous pourrez vous adresser à l’assureur.

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@Clemenluc,

Dans ce cas là je pense qu’il n’y a pas de créance.

Une créance est une dette que le constructeur aurait envers vous. Par exemple, des pénalités de retard, des réserves (suites à la livraison) restant à lever, des malfaçons durant la construction…etc… Et ces créances doivent avoir vu le jour AVANT la mise en redressement judiciaire.

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@Clemenluc,

Si le constructeur a une créance envers vous, ce n’est pas à l’administrateur mais au mandataire judiciaire qu’il faut la signaler.

Mais encore faut il que cette créance existe et il faut que vous soyez en mesure d’en justifier le montant.

A quel stade d’avancement de votre chantier en êtes vous et à quel stade du paiement des appels de fonds ?

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@Clemenluc,

Non vous ne pouvez pas. L’assureur a obligation de prendre le relai. Après, est ce qu’il est possible de négocier une rupture de CCMI avec l’assureur qui est responsable de la garantie de livraison , je ne sais pas.

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@philip31,

Euh pardon mais entre ce que dit votre contrat et ce que vous en comprenez, il y a une différence…

Les 15 mois, c’est le délai maximum pour lever les conditions suspensives à compter de la date de signature du CCMI.

Et 4 mois, c’est le délai maximum entre la levée des conditions suspensives et l’ouverture du chantier.

Ils ont donc, dans le pire des cas 19 mois entre la date de signature du CCMI et l’ouverture du chantier.

 

Je me suis donc effectivement mélanger avec les 4 mois… Ce n’est pas jusqu’à 4 mois à partir de la signature du CCMI pour ouvrir le chantier.

C’est jusqu’à 4 mois à compté de la levée des conditions suspensives pour ouvrir le chantier. Autant pour moi.

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@elodie acroh,

Ah ben oui, la propriété du terrain, tout comme la validité du permis de construire sont des conditions suspensives.

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@elodie acroh,

Il me semble que le délai entre la signature du CCMI et l’ouverture du chantier ne doit pas excéder 4 mois.  Je ne sais pas si le dépassement de ce délai est suffisant à rompre le CCMI. Bon de toute façon , le plus simple est probablement de voir ce que le tribunal décidera le 28.

 

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@philip31,

Si vous n’avez aucun motif contractuel de rompre le CCMI (par exemple, une des conditions suspensives non levées), effectivement ils demanderont 10%. C’est écrit dans les conditions générales du CCMI. Sinon effectivement il vaut mieux attendre le 28 juin.

Soit il y a un repreneur, et si votre chantier est encore au début, le repreneur s’assurera de rattraper le retard pour s’assurer de ne pas payer de pénalité à terme. Et donc pour vous , ça sera quasi transparent, vous aurez votre maison livrée dans les temps indiqués au contrat.

Soit il y a un repreneur, et il considère que votre chantier n’est pas rentable pour lui et il vous proposera lui même la rupture de votre CCMI… et comme c’est lui qui le proposera, vous n’aurez pas les 10% à payer.

Soit il y a liquidation et si votre chantier n’est pas encore ouvert et votre CCMI sera caduc.

Soit il y a liquidation et votre chantier est déja ouvert, auquel cas c’est l’assureur qui reprendra les travaux restants.

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@elodie acroh,

Pas d’achat de terrain et CCMI signé ? ça m’étonnerait !

Le CCMI est il contre signé par Maison Familiale ? Envoyé en recommandé avec AR ?

[da23ad]

Ok je vois. Bon de toute façon ça ne sert à rien de se faire des films d’horreur pour le moment. S’il y a reprise, les travaux reprendront là ou ils sont avec le repreneur…et s’il y a liquidation, nous pourrons activer la garantie de livraison pour que l’assureur sollicite une entreprise pour reprendre les travaux.

Si vous avez au moins le document d’ouverture de chantier, vous devriez vous aussi être en mesure d’activer la garantie de livraison.

En attendant, nous sommes tous dans la même galère d’être suspendu à la décision du 28 juin. Il faut nous faire une raison.

[da23ad]

@Églantine Dhondt,

En principe, les appels de fonds ne sont payés qu’une fois la prestation correspondantes effectuées…Donc si l’étape d’ouverture de chantier est payée, c’est qu’elle est effectuée. Donc en principe votre constructeur ne vous “doit” rien. Pour information, dès que du matériel a été entreposé sur votre terrain et qu’un ouvrier est venu creuser ou faire quoi que ce soit, le chantier est considéré comme ouvert.

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@Rimique,

Bizarre, mon constructeur (MF) me dit précisément le contraire. L’assistante de travaux m’a même lu à voix haute au téléphone la communication interne provenant de la direction nationale de Geoxia précisant que des délégations de paiement avaient été proposées (sans concertation) la semaine de l’annonce du redressement, mais qu’il ne fallait surtout pas en accorder pour le moment car ils sont entrain de mettre en place de processus de gestion de l’ensemble des chantiers et que tant que ce n’est pas finalisé, il ne faut rien faire.

[da23ad]

Installation de la pompe à chaleur et ravalement des façades.

[da23ad]

Bonjour,

Je suis également en fin de chantier et ai demandé une délégation de paiement cette semaine et cela a été refusé sur le motif que certains travaux restant impactaient l’habitabilité.

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