itak78

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  • en réponse à : Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #21382
    itak78
    Participant

      C’est mon commercial qui m’a parlé d’1 mois et demi.

      Pas mal d’info sur ce lien sur la procédure de redressement judiciaire et d’où j’essaie de savoir ce qu’il va se passer par la suite:

      https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/redressement-judiciaire

      J’ai contacté le mandataire qui ma conseillé de me rapprocher d’un avocat. Dans ce cas il y a la Maison des Avocats qui propose une première consultation gratuite.

      Ou bien l’ADIL: https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

      en réponse à : Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #21376
      itak78
      Participant

        Le plus judicieux est d’attendre la décision du tribunal.

        Après il ont jusqu’à 1 mois et demi pour annoncer un repreneur ou prononcer une liquidation. A l’issue de ce délai en fonction de la décision les travaux pourront reprendre ou pas.

        Pour les chantier commencés, la garantie de livraison les couvrent obligatoirement pour finir leurs maisons.

        Pour ceux dont la maison n’est pas commencé, reportez vous à votre CCMI. 2 mois pour commencer les travaux lorsque les clauses suspensives sont levées (généralement le permis de construire). Passé ce délai le CCMI indique 12 mois pour finir la construction. Au delà de ce délai les pénalités de retard seront appliqués 1:3000eme par jour.

        Si dans l’éventualité ou un repreneur serait désigné, le temps que les choses se mettent en place les délais de certains CCMI continueront de courir, donc un potentiel risque de ne pas pouvoir finir certains chantiers à temps et in fine de payer des pénalités de retard.

        Le repreneur pourrait éventuellement dans ces conditions renoncer à certains CCMI.

        Mais dans tous les cas, nous ne pouvons que spéculer sur ce qu’il va se passer en attendant la décision du tribunal.

        Et il n’y aura plus qu’à espérer que nos maisons puissent se construire dans un délai raisonnable et pas dans 3 ans!

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