karl_cool

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Oct 5, 2018 à 22 h 22 min en réponse à : Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #21355
karl_cool
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Bonsoir,

En cas de rupture du contrat par le client,

Est-ce que quelqu’un saurait si les 10% de pénalités à subir s’appliquent au montant entier du contrat ou sur la somme restante à verser, pour les phases non réalisées?

Merci pour votre retour
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