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En résumé il faut en effet attendre pour en savoir plus mais :

1- si votre chantier n’a pas commencé, vous pouvez essayer de voir si un autre constructeur peut assumer votre chantier et si ce serait à un prix qui vous va. Mais attention même si c’est le cas assurez vous de pouvoir vous désengager de votre contrat.

Si vous ne trouvez pas de CMiste qui puisse faire le chantier à un prix qui vous va, alors il faudra espérer que le reprenenur puisse assumer le contrat, mais si il n’est pas rentable ce n’est pas certain qu’il assume.

2- Si le chantier a commencé c’est à dire si il y a eu des coups de pelleteuse, des fouilles, … alors vous bénéficiez à priori de la garantie de livraison à prix convenu et à délais convenu assurée par le garant. Là encore il faut attendre de savoir si ce sera une sauvegarde, une liquidation ou de redressement. En tout cas il semble de votre intérèt de vous manifester auprès  de l’administrateur lorsqu’il y e aura un et aussi auprès du garant.

 

Voilà j’espère que celà eclairera certains d’entre vous. Bon courage à tous

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Bonjour

Petit point juridique pour ceux que ça peut aider:

Le garant de Geoxia et de ses filliales n’interviendra que si le chantier est commencé. En effet c’est au départ du chantier que débute la garantie de livraison. Attention c’est bien un début de chantier en non la date de la DROC qui est purement administrative.

Si le chantier n’est pas commencé alors il n’y a pas de garantie de livraison. le Maitre d’ouvrage peut alors chercher un autre Constructeur, mais attention le prix risque de ne pas etre le même en raison de la conjoncture. De plus il faut veiller à négocier avec le constucteur un accord reciproque de renonciation au contrat car si il y a un administrateur, un repreneur, … il peut vouloir honorer le contrat pour relancer l’entreprise et le maitre d’ouvrage peut se retrouver lié par le contrat passé. Celà peut etre une solution car le prix resterait alors le même, ce sera au maitre d’ouvrage de juger.

 

Si le chantier est ouvert, il y a encore 2 cas possibles :

1 – Le constructeur ne fait pas l’objet d’une mesure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Lorsque le garant constate, ou est informé par le maitre d’ouvrage de la défaillance du constructeur, il met en demeure sans délais le construsteur de livrer l’ouvrage ou de lever les réserves. A l’expiration d’un délais de 15 jours, après une mise en demeure adressée par voie d’huissier et restée infructueuse, le garant désigne un repreneur.

 

2- Le constructeur fait l’objet d’une mesure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire en cours de chantier. Le garant peut mettre en demeure l’administrateur d’achever les travaux. (c’est une possibilité mais c’est plutôt dans l’intérèt du garant qui devrait le faire pour éviter d’etre pénalisé si il est hors delais). Après expiration d’un délais d’un mois à compter de cette mise en demeure par acte d’huissier

Soit l’administrateur reffuse de poursuivre et le garant doit désigner un repreneur

Soit l’adminstrateur accepte et alors il a 15 jours maxi pour reprendre les travaux passé ce délais le garant désigne un repreneur.

 

J’ai aussi lu que le Geoxia était son propre garant : ce n’est pas faux mais c’est plus compliqué que ça: Il y a en fait des réassureurs derrière sans quoi ce ne serait pas légal à mon avis (mais là je ne suis pas totalement certain).

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Si le chantier est ouvert, il y a en fait 2 cas possibles

1 – Le constructeur ne fait pas l’objet d’une mesure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Lorsque le garant constate, ou est informé par le maitre d’ouvrage de la défaillance du constructeur, il met en demeure sans délais le construsteur de livrer l’ouvrage ou de lever les réserves. A l’expiration d’un délais de 15 jours, après une mise en demeure adressée par voie d’huissier et restée infructueuse, le garant désigne un repreneur.

 

2- Le constructeur fait l’objet d’une mesure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire en cours de chantier. Le garant peut mettre en demeure l’administrateur d’achever les travaux. (c’est une possibilité mais c’est plutôt dans l’intérèt du garant qui devrait le faire pour éviter d’etre pénalisé si il est hors delais). Après expiration d’un délais d’un mois à compter de cette mise en demeure par acte d’huissier

Soit l’administrateur reffuse de poursuivre et le garant doit désigner un repreneur

Soit l’adminstrateur accepte et alors il a 15 jours maxi pour reprendre les travaux passé ce délais le garant désigne un repreneur.

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Bonjour

Le garant de Geoxia et de ses filliales n’interviendra que si le chantier est commencé. En effet c’est au départ du chantier que débute la garantie de livraison. Attention c’est bien un début de chantier en non la date de la DROC qui est purement administrative.

Si le chantier n’est pas commencé alors il n’y a pas de garantie de livraison. le Maitre d’ouvrage peut alors chercher un autre Constructeur, mais attention le prix risque de ne pas etre le même en raison de la conjoncture. De plus il faut veiller à négocier avec le constucteur un accord reciproque de renonciation au contrat car si il y a un administrateur, un repreneur, … il peut vouloir honorer le contrat pour relancer l’entreprise et le maitre d’ouvrage peut se retrouver lié par le contrat passé. Celà peut etre une solution car le prix resterait alors le même, ce sera au maitre d’ouvrage de juger.

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