[williamG]

Par ailleurs je rentre juste de la mairie, et le permis de construire aurait du faire l’objet d’une modification car une fenêtre et le conduit de cheminée n’y étaient pas mentionnés.

merci de vos réponses

[williamG]

l’obtention du terrain ou promesse de vente  font  partie des clauses suspensives!

[williamG]

 

alors pour la promesse d’achat elle a été écrite le 29/04/18 donc 1 mois et 7 jours après la signature du CCMI donc remis après signature et non signé devant notaire. ce n’est pas une promesse de vente mais bien une promesse d’achat pour le terrain. l’acquisition du terrain est acté auprès du notaire le 17/12/18.

 

le CCMI ne comporte aucune date de début de travaux. nous ne sommes même pas en possession de la dommage ouvrage.

 

 

 

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