[Yoshi31]

Oui je sais pas si on en aura un jour. Même si j’ai peu espoir d’obtenir quelques choses. Je trouve aberrant qu’il y ai aucun suivie de nos plaintes…

Vous en êtes ou dans votre construction ? Bon courage

[Yoshi31]

Bonjour.

J’espère que vous avez pu profitez du confinement pour avancer dans vos projets, travaux, démarches juridiques ou tout autre chose…

De notre côté, nous habitons notre maison depuis fin d’année derniere et avons profité du temps pour aménager un peu l’extérieur.

Bien entendu, un an après la dernière plainte transféré à Lille, aucune nouvelles du tribunal, de Van Elsue ou de Bacquet.

[Yoshi31]

Bonjour.

J’espère que vous avez pu profitez du confinement pour avancer dans vos projets, travaux, démarches juridiques ou tout autre chose…

De notre côté, nous habitons notre maison depuis fin d’année derniere et avons profité du temps pour aménager un peu l’extérieur.

Bien entendu, un an après la dernière plainte transféré à Lille, aucune nouvelles du tribunal, de Van Elsue ou de Bacquet.

Bon courage en tous cas.
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[Yoshi31]

Reçu ce jour par mail. En gros ça change de tribunal et il faut reconstituer partie civile

Monsieur,
Après réception de votre plainte le 10 octobre 2018, je vous informe qu’une enquête a été effectuée auprès de la société Les Demeures de France située à CARVIN.

A la suite des investigations menées, des infractions ont été relevées à l’encontre de ladite société et une procédure contentieuse a été transmise par mon service au Tribunal de Grande Instance (TGI) de BETHUNE. A ce jour,  le TGI de BETHUNE s’est dessaisi au profit du TGI de LILLE.

Aussi, j’ai l’honneur de vous informer que vous pouvez vous constituer partie civile dans le cadre de cette affaire.

Je vous invite pour cela à adresser votre requête à l’adresse suivante :
Tribunal de Grande Instance
13 avenue du Peuple Belge
BP 729
59034 LILLE cedex
tél : 03.20.78.33.33

Votre courrier devra impérativement préciser le numéro d’enregistrement parquet suivant : XXXXXXX

Vous trouverez des informations sur la constitution de partie civile (ainsi qu’un modèle de lettre type) sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le service Contentieux

[Yoshi31]

Bonjour. Effectivement aucune nouvelle du liquidateur depuis que j’y ai fais mon chèque (pour payer ma toiture). J’ai aucune nouvelle de la répression des fraudes bien que j’avais accepté d’être cité.
C’est quand même abusé qu’un mec qui ai pourri la vie de tant ces personnes s’en sorte sans rien et puisse retrouver du boulot dans le même corps de métier aussi facilement.
J’ai perdu de l’argent, probablement moins que certains, plus que d’autres mais aussi du temps, de l’énergie, du moral…
Mes fenêtres seront posé lundi j’espère arrivé à faire enchaîner les corps de métier et sortir de ce cauchemar mais j’espère aussi que les deux payeront aussi (même si je me doute que j’aurais rien moi, ils doivent être sanctionné).
Courage à tous.

[Yoshi31]

Bonjour.
Plus beaucoup d’activité ici. J’imagine que personne a de nouvelles de nos deux escrocs 🙁 ?
Vous en êtes ou dans vos avancées de projets ?
Bon courage !!

[Yoshi31]

L’équipe c’été cetrez le plaquiste qui vous les avez conseillez c’est ça ?
Moi je suis toujours dans l’attente depuis un mois d’un devis pour placo et électricité par cetrez. Pourtant a chaque fois que je le relance il dit avoir avancé dessus mais il dois être débordé malheureusement…

[Yoshi31]

Ah oui super ça a bien avancé !!! Moi j’ai mes menuiseries au 15 février. J’ai toujours du mal à trouver plaquiste/électricien pour intervenir juste après.
On verra …

[Yoshi31]

Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’années. N’hésitez pas à fair des retours sur vos avancées… On aura notre maison en 2019 !!! (Oui j’essaie de positiver)

[Yoshi31]

C’est hallucinant… Je vais y mettre un bon commentaire si je retrouve son nom de société. Moi il m’a encore proposé 3/4 fois de gérer ma construction pour m’aider à trouver les artisans… Et van elsue lui il est aux abonnés absents pourtant sa culpabilité semble avéré.

[Yoshi31]

Bon moi je reprends ma construction. Je viens de commander des menuiseries ailleurs que Sovam (pas adapté à ma maconerie et tarif comparable).
J’essaie de trouver un plaquiste/électricité mais c’est pas facile entre ceux qui ne font pas de devis et ce qui n’ont pas de dispo avant juin 2019 !!

Courage à tous

[Yoshi31]

De rien, on est tous dans la même galère c’est normal de répondre. N’hésite pas à diffuser ta question sur le forum public tu auras peut être des personnes plus qualifiés que nous.

Et n’hésite pas à partager la réponse du liquidateur.

[Yoshi31]

Bonjour,

– Premièrement je vous conseille de mettre votre message pour avoir plus de visibilité par des personnes plus habilité que moi (peut être enlevé le nom de la société)

– Deuxièmement, oui contacté le liquidateur au plus vite. Sovam ne voit pas de commande passé et il essaie peut être d’intimider.

– Troisièmement : pour moi il n’a pas le droit de ne serait ce rentrer sur votre terrain sans votre autorisation.

-Quatriemement : si le liquidateur autorise ça je ne comprends vraiment rien du rôle d’un liquidateur.

 

-cinquièmement : Ça veut dire que le liquidateur me demande de payer ma toiture (enfin ce qui est fait) et que demain la toiture peut être démonté par l’artisan ? Autant que je ne la paye pas.

Bon courage

[Yoshi31]

Comme l’indique le lien laissé par Emma. Dépôt de plainte contre demeures de France et ces dirigeants pour faux usages de faux, escroquerie…

[Yoshi31]

Ah je viens de recevoir le courrier pour être nommé.

[Yoshi31]

Bonjour.
Étrange j’avais rempli ce questionnaire et mis l’adresse il y a quelques temps. J’ai eu une réponse que j’ai posté un peu plus haut qui m’invitait à déposer plainte au tribunal de grande instance (ce que j’avais déjà fais) mais je n’ai pas reçu de mail pour demander à être cité. A suivre donc.

[Yoshi31]

Mail de Bacquet aujourd’hui qui s’est montré de bonne fois en me donnant la liste de tous les artisans qu’il avait prévu d’enployer pour mes travaux (ça peut être des artisans avec des prix compétitifs). Les decenales des entreprises qui ont travaillé sur ma maison (mais toujours pas pour les fondations) et l’étude thermique faite en juin 2017.

Et bien sûr dans la lettre de rupture de contrat il y a un paragraphe ou on déclare que l’on renonce aux poursuites en cours et futures.

[Yoshi31]

J’ai écris une lettre ce soir en réponse. J’ai marqué que le document été faux et antidaté et que je ne me baserai pas sur un prix qu’il a pu négocier avec des artisans en leurs faisant miroiter de multiples chantier mais sur un prix que j’aurais moi. J’ai eu entre temps un devis moins élevé (que celui envoyé au liquidateur initialement) de gouttière aluminium j’ai donc fais une proposition entre ce proposé par Bacquet et ma première proposition.

[Yoshi31]

Hallucinant !!!
Je viens d’avoir un retour du liquidateur et Monsieur Bacquet conteste mon devis de gouttières soit disant trop cher et m’envoie un bon de commande de gouttière à un prix dérisoire et devinez quoi? Ce document est un faux…
En tous cas il est pas a la bonne date car il aurait commandé les goûttieres avant notre réunion de mise au point (où l’on a choisis les gouttières, couleur et profil).
Ensuite en cherchant sur internet j’ai constaté que la société ou il a commandé les gouttières n’habite plus à l’adresse mentionnée sur le bon de commande depuis 2013.

Concernant Sovam oui les menuiseries ne semblent pas adapté à notre maçonnerie donc c’est bien de les avoir dispo mais si l’on est obligé de refaire de la maçonnerie…
Surtout qu’à priori les prix ne sont pas plus attractif qu’ailleurs. J’ai deux devis dans les même prix.

[Yoshi31]

Oui moi aussi. Je suis en train de faire des devis pour gouttières, menuiseries mais tant que j’ai pas d’aval du liquidateur, pas de déblocage de fonds de la banque.

Surprise aujourd’hui. Un menuisier est venu et il m’a dit que les ouverture n’été pas bonne pour les fenêtres que je lui ai listé (et donc celle proposé par l’artisan de DDF).

En gros, il est prévu des fenetres en 115 de hauteur et l’ouverture est de plus de 130. Ça fait 15 cm pour les pierres bleus (beaucoup trop)
Soit il faut maçonner, soit il faut faire un coffrage (pont thermique) soit il serait préférable de faire des fenêtres en 125 de hauteur.

Vous avez trouvé des artisans à prix intéressant pour menuiserie et placo isolation ?

[Yoshi31]

Si c’est pourquoi j’avais essayé de réanimer le forum en mettant le message et j’ai relancé le liquidateur…

[Yoshi31]

Bon beh moi je suis toujours dans l’attente d’une réponse du liquidateur.

-Demande de payer le déblocage mise hors d’eau.

– réponse que j’accepte de payer ce qui est fait mais que j’enlève ce qui manque (goutiere, évacuation) et l’assurance dommage ouvrage… plus une validation de fin de contrat.

Aucune reponse ni du liquidateur, ni du couple Bacquet van elsue.

 

[Yoshi31]

Oui je pense aussi que c’est bon pour fb à Longuenesse. Moi ce qui m’embete c’est que je ne sais pas qui a fait ma dalle, monsieur m’a dit que c’été fait par les même personnes alors que j’avais discuté avec eux et il m’avait dis qu’il n’avait pas fais la dalle…

 

Concernant la livraison. Soit il y aura une livraison partielle du liquidateur pour les gros œuvre soit la réception se fera par nous même si on choisis d’être maître d’oeuvre et d’ouvrage ou par le nouveau constructeur mais dans ces cas l’assurance d’Axa ne nous couvrera pas.

 

 

[Yoshi31]

Oui c’est sur c’est Bacquet qui réponds mais la à il le fera avec le liquidateur comme temoin donc si il me ment je pourrais me retourner contre lui une nouvelle fois.

[Yoshi31]

Bonjour.

Je l’ai personnelement demandé au liquidateur. Mais je prefère me renseigner pour valider que les travaux sont fais par des professionnels de chaque corps de metier sinon je serais obligé de contester ça aussi surtout que je sais que monsieur Bacquet m’a menti en me disant que c’est la même entreprise de maçonnerie qui a fait dalle et mur (j’avais discuté avec le maçon des murs il m’avait dis que non Sachant qu’il y a eu 4/5 mois entre les deux).

Merci stedric pour le nom de l’entreprise. Arf ça c’est compliqué si la société a déposé le bilan a cause des impayés de ddf de demander si ils ont fais mon chantier

Salutations

[Yoshi31]

Bonsoir

Ok merci pour ces informations. A tout hasard connaissez vous le nom de la société qui a coulé lz dalle afin que je les contacte pour savoir si ils sont venu aussi sur mon chantier ?

Salutations

[Yoshi31]

Vous aviez fais vérifier les attestations decenales par qui ?

Nous il est bien écris que ça couvrait la maçonnerie dalle et mur (SARL fb a longuenesse) La charpente pour le Charpentier.

Le seul doute c’est sur qui a fait ma dalle je ne pense pas que ça soit le même Maçon.

[Yoshi31]

Bonjour.

J’aurais une question. j’ai à priori des assurances decennale valide des maçons intervenu. Admettons dans 3 ans j’ai des fissures sur ma maison, ou la maison travaille…
Vers quelle assurance se retourner ? Axa qui a fournis la décennale de demeure de France?ou l’assurance des artisans independament?

[Yoshi31]

Bonjour,

 

Aucune reponse du procureur de notre coté mais à ce jour une réponse par mail suite à ma plainte sur le site pour la répression des fraudes :

“Monsieur,
Par mail du 10 octobre 2018, enregistré sous le n°2018-8028 (à mentionner dans toute correspondance), vous attirez mon attention sur les pratiques commerciales d’un constructeur de maison individuelle « les demeures de France » à Carvin.
Les faits signalés ont fait l’objet d ’un contrôle de la part de mon service et une procédure a été transmise au procureur de la république.
Par ailleurs, je vous informe que le Tribunal de Commerce d’Arras a prononcé la liquidation judiciaire de la société LES DEMEURES DE FRANCE par jugement du 12/09/2018. Ainsi, je vous invite à déclarer votre créance auprès du mandataire liquidateur nommé par le Tribunal avant le 12 novembre: Maître Sébastien DEPREUX – SELARL DEPREUX et associés 88/90 rue Saint Aubert – 1 square Saint Jean – 62000 ARRAS tél : 03 21 71 07 43 Fax : 03 21 71 10 56
Si vous estimez avoir été victime de manœuvre frauduleuse de la part du responsable de la société, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la république.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.”

Bon courage

[Yoshi31]

Ok merci pour toutes ces informations. Oui en effet pour la garantie de livraison j’ai la même chose … Atteste…. Avec aucun nom qui atteste et une signature dont on ne sait pas qui c’est…

Et merci pour le modèle de lettre puis que moi je suis dans les deux cas. On me demande de payer un appels de fonds pour des travaux non terminés et j’ai les assurances payés non souscrite…

J’ai donc prévu d’envoyer ce type de courrier mais je vais faire faire un devis pour la fin de ma toiture et dire :

J’accepte de payer l’appel de fonds – le devis – le prix de la garantie décennale…
On verra ce que ça donne.

Merci encore

Pour l’action commune vous avez finalemenr des dates de dispo pour prendre rendez vous avec la cgil ?

Salutations

[Yoshi31]

Arf pas eu de réponse non plus de monsieur becart… Mauvais timing :(.
Je ne comprends pas trop le fonctionnement du liquidateur. Pour l’argent qu’on doit c’est lui qui nous écris pour l’argent qu’on demande c’est demeure de France qui réponds à ce que j’ai compris.
En tous cas ce qui ont demandé d’etre remboursé de la dommage ouvrage on reçu apparemment un courrier disznt que c’été un oubli…

[Yoshi31]

Bien sûr que si j’ai pour ma part porter plainte auprès du tribunal de grande instance d’Arras, du grand instance de Béthune et la répression des fraudes sur internet.

Oui le liquidateur essaie de récupérer de l’argent mais après je ne sais pas comment ça se passe quand l’on conteste ce que l’on doit et qua’on demande à notre tour de l’argent.

[Yoshi31]

Bonjour.
Moi aussi lettre du liquidateur reçu hier pour me réclamer l’appel de fonds de mise hors d’eau. Alors que le travail n’est pas totalement terminé et que comme tous le monde j’ai payé une fausse dommage ouvrage, une assurance prix et délais convenus non valable…

[Yoshi31]

Sur le contrat dans le chapitre vous avez donc dans le chapitre :
– Garantie de livraison le nom d’Axa qui apparaît ?

– sur l’attestation de garantie de livraison il est écris pu que c’est demeures de France qui garantit demeure de France ? Moi il y a pas écris de garant en fait …

[Yoshi31]

Merci pour toutes ces informations précieuses. Par contre je ne suis pas sûr que l’on a tous les mêmes contrats (même si ils sont tous faux ou pas valide).
Moi si je regarde en page 4 du contrat chapitre “garantie de livraison”. J’ai bien écris “la compagnie Axa…” Avec un numéro qui correspond en réalité au numéro de la decenale. Sur l’attestation il n’y a pas écris de garant. Ni axa ni demeures de France. C’est pour ça que la seule personne qui peut me dire que l’assurance est non valide c’est axa.

[Yoshi31]

Vous avez envoyé votre plainte à cette adresse :
TGI de BETHUNE à l’attention de M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE service Bureau d’Ordres
161 Place Lamartine, 62400 Béthune ?
Salutations

[Yoshi31]

Bonjour.
Si je ne m’abuse ce site sert pour les signalements d’une escroquerie faite sur internet pas par courrier ou chez demeures de france. A Carvin , non ?

[Yoshi31]

Ouai enfin un oubli c’est pas 25 documents falcifiés, envoyés et 25 chèques encaissés je crois.

[Yoshi31]

Ok emma.concernant la répression des fraudes vous avez fais quoi ?
Une lettre recommandée stipulant le faux de d.o.
Ok pour la CGL. Suite à mon mail il m’a conseillé de passer les voir mais j’avoue avoir peu de disponibilité pour aller a Douai.
Pouvez vous m’envoyer votre adresse mail ou autre au 0769992719.
Pour voir si on peut trouver une disponibilité commune pour voir ces gens ?
Salutations

[Yoshi31]

Oui comme si c’était a lui de decider de ce qu’il payerait ou non ?

De même pour les pénalités de retard, si vous les avez c’est parce que son travail n’est pas fait en tant et en heure donc en aucun cas elles doivent peser dans la balance.

Il est vrai que l’on a peu de chance de recevoir quoique ce soit mais ça n’empêche que lui va devoir cracher parce que notre argent est bien quelques part.
Ce n’est pas a lui de décider mais a la justice je ne comprends d’ailleurs pas que ça soit lui qui réponde à l’appel de créance et non pas le liquidateur.

Vous devez demandé la réception au liquidateur puisqu’elle ne sera jamais faite par ddf.

Salutations.

[Yoshi31]

Qu’entendre vous par complètement a poil ? Qu’avez vous demandé au liquidateur et que réponds monsieur Bacquet ?

[Yoshi31]

Pour la liasse CERFA j’ai trouvé ça mais je pense que ça s’adresse aux professionnels. Pour les particuliers je ne crois pas que ça soit utilisable.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22360

[Yoshi31]

Pour la réponse de la CGL :
“Bonjour Monsieur,

Tout d’abord compte tenu de l’importance de votre affaire
je propose de rencontrer les personnes concernées et vous-même en priorité.

je vous joins les coordonnées de la PCRE (ex Répression des Fraudes)
Voyez ce qu’ils peuvent vous dire.

Il est très important de vous constituer en association. C’est un atout d’agir
collectivement et de ne laisser personne sur le carreau.
La CGL peut vous y aider. Il faut en discuter.

La procédure peut être longue et vous aurez peut-être besoin d’un avocat.
Les juristes de la CGL peuvent vous informer sur le droit mais s’il y a procédure
elle devra être engagée par un avocat.

Ce sont quelques pistes à étudier.

Cordialement

Voici mes coordonnées.

Pierre FLAHAUT
La CGL59
mail: contact@lacgl59.fr
tel : 06 41 98 32 20
site : http://www.lacgl59.fr&#8221;

En gros il faut se rapprocher d’eux. Et aller les voir. C’est a Douai. Je lui ferai une réponse pour savoir ces disponibilités mais de toute façon ça n’empêche pas l’action individuelle de chacun en priorité

[Yoshi31]

Par contre je n’ai déposé plainte que pour la dommage ouvrage pour l’instant car je n’ai pas de lettre d’Axa ou d’autres personnes prouvant la non validité de la garantie de livraison.
Le problème c’est que la banque devrait vérifier mais ne le fait pas et dis qu’elle n’a pas de vocation juridique elle doit juste vérifier qu’elle a les attestations mais pas qu’elle sont valide. C’est absurde mais c’est leurs lignes de défense.

[Yoshi31]

Moi la gendarmerie n’a pas pris ma plainte je l’ai donc fais au tribunal de grande instance d’arras. J’ai laissé un exemplaire de ma plainte au début de ce sujet. Sachant que j’ai rajouté escroquerie et usurpation d’identité.
Salutations

[Yoshi31]

Il faut le faire individuellement. Il on pourra aussi faire une action commune mais ils est important de le faire individuellement aussi.
Pour cela il suffit d’envoyer une lettre recommandé au tribunal de grande instance accompagné d’une copie du faux documents et du courrier du courtier stipulant que c’est un faux documents.

[Yoshi31]

Oui deux mois après la parution au Bodacc soit après le 27 septembre posté un peu avant sur ce même sujet :
http://www.bodacc.fr/annonce/detail-annonce/A/20180184/2495

[Yoshi31]

Si si ton post a été posté sur le forum privé.

[Yoshi31]

Très bonne remarque du modérateur. Il faut éviter que nos conversations restent trop confidentielle et que certaines personnes laisés n’accèdent pas aux informations.

Il est imperatif que chaque victime déposé plainte pour faux, usage de faux, usurpation d’identité, escroquerie et avis de confiance.

Ensuite il reste environ un mois et demi pour déclarer ces créances auprès du liquidateur

[Yoshi31]

Je crois que tout le monde est conscient et a deposd plainte et où est en train de le faire. Par contre déposer plainte plusieurs fois pour un meme fait, je ne sais pas si ça un réel intérêt. Par contre oui effectivement il faut que l’on porte tous plaintes.

 

[Yoshi31]

Dans les documents manquants vous parlez des justificatifs d’assurances ?

De l’étude thermique ?

Et ?

Salutations

[Yoshi31]

Oui c’est sur pour les materiaux, Ce que je me demande c’est si dans votre cas ce n’est pas la garantie decennale qui devrait vous prémunir de cela et bien là décennale axa des demeures de France.

J’avais comme vous recuperé la decennale des artisans mais mon avocat m’a dit vous n’avez rien signé avec eux ça ne sert a rien, il vaut mieux essayer de se rapprocher d’Axa. De même on est pas vraiment sûr que les décennales fournis par monsieur bacquet correspondent réellement aux artisans qui sont réellement intervenus (même si on en a rencontré certains).

[Yoshi31]

@stedric :

Je ne sais pas si la destruction est a vos frais en le mettant dans la créance (si il y a destruction) car normalement les décennales des artisans ne nous concernent pas. Nous on est couvert par la décennale des demeures de France (axa). C’est normalement a eux de se retourner contre demeures de France.

@Elisa Vitse
Je ne sais pas comment ça se passe concernant les lettres de créance est ce qu’on peut en faire plusieurs ?

 

@emma

J’ai eu un retour de la cgl je posterais le mail de retour.

[Yoshi31]

Premier jets :

“Bonjour.
Je me rapproche vers vous car nous somme en litiges avec notre constructeur de maison individuelle.
D’une par au démarrage de la construction, celui ci a rédigé une fausse attestation de dommage ouvrage que nous avons payé, ensuite son attestation de garantie de prix et délai convenu n’est pas valide car ne faisant pas apparaître de garant.
La société étant maintenant en liquidation judiciaire, nous sommes bloqués dans notre construction, dans le déblocage de fonds auprès de la banque et avons payé des sommes non négligeable pour le début des travaux.
A travers des forums, nous nous sommes rassemblés et comptons environ une dizaine de personnes dans notre cas avec ce même constructeur. c’est pourquoi nous envisageons une action commune et nous rapprochons de votre association.
Êtes vous succeptible d’intervenir dans ce type d’action?
Si oui quel est la procédure à suivre pour vous aider dans votre intervention ?
Salutations

 

[Yoshi31]

*Emma

Je peux effectivement rédiger dansdun premier temos rediger un mail à la CGL pour presenter nos soucis avec demeures de france. Pour voir si il nous invite a se rapprocher de leurs associations. En leurs disant dans un premier temps que l’on est environ une dizaine de victimes.

[Yoshi31]

C’est pas normal que vous n’ayez pas de d.o si vous l’avez payé et normalement la banque aurait dû vous la demander pour pouvoir débloquer les fonds.

[Yoshi31]

Bonjour.

De rien pour le modèle après c’est moi qui l’ai écris en suivant un modèle sur internet ça veut pas dire que ça soit ideal.

Vous pouvez rajouter usurpation d’identité et escroquerie comme l’a conseillé stedric.

Vous l’envoyé Béthune car c’est le plus près de votre construction ou parce que votre avocat vous la conseillé ?

Le courtier a deposz plainte a Arras lui.

 

Merci pour le lien pour une action commune c’est tes intéressant. Si vous voulez je peux essayé de contacter une association.

[Yoshi31]

Oui c’est une question que je me posais. Je n’ai rien fais non plus mais je pense que si des artisans continuent notre chantier sans actage de la rupture de notre contrat. Ils peuvent s’en servir contre nous

[Yoshi31]

Ok personnellement,, je vois que vous écrivez à Béthune, moi le courtier en assurance m’a dit de le faire à Arras.

 

Voila ce que j’ai écris :

Objet : Dépôt de plainte pour faux, usage de faux et abus de confiance envers la société SARL Les Demeures de France, 14 Rue Salvador Allendé – 62220 Carvin, SIRET 793 143 363 00018 et leurs Co-directeurs Yves Bacquet et Robert Van Elsue.

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

·         Le 13/08/2018, j’ai eu la désagréable surprise de constater que : la société Les Demeures de France et leurs co-gérant Monsieur Yves Bacquet et Robert Van Elsue ont réalisés un faux document dans le but évident de me faire du tort.

·         Ensuite, ils ont utilisé eux-mêmes le document afin de me faire payer une assurance dommage ouvrage pour laquelle ils n’ont pas souscris.

Ces faits étant de nature à me causer un préjudice important, je dépose plainte auprès de vos services pour faux, usage de faux et abus de confiance. Il me porte préjudice d’une part car j’ai versé une somme de XXXX euros pour une assurance ne me couvrant pas, mais me porte aussi préjudice dans la poursuite de mon projet d’habitation, la banque ne débloquant plus de fonds, la construction est totalement bloqué et ce préjudice entraînera probablement des surcoûts dans la construction.

Je vous adresse ci-joint :

·         le faux document

·         les pièces qui démontrent le caractère mensonger du contenu de ce document.

En vous remerciant très sincèrement à l’avance pour vos bons soins dans cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.

[Yoshi31]

Est ce que quelqu’un a porté plainte lui même auprès du TGI ou vous êtes passé par un avocat ?

Merci par avance

[Yoshi31]

Oui oui bien sûr moi comme vous on aimerait avoir notre maison au plus vite et s’en tirer avec le moins de perte financière possible.

Oui ça je pense qu’on ne peut pas avoir d’info sur les rendez vous avec médiateur. J’ai déjà été surpris qu’on me dise qu’ils avaient été reçu, les deux gérants.

[Yoshi31]

Je viens d’appeler le médiateur qui confirme avoir reçu van elsue et Bacquet. Par contre lui m’a dit qu’il y avait 2 mois après publication au Bodacc ce qui n’est pas encore le cas.

Donc oui il faut le faire mais non il ne faut pas se précipiter et risquer des oublies… Je sais c’est difficile de se dire qu’on risque encore être bloqué dans notre construction…

 

[Yoshi31]

Non justement mon constructeur est en liquidation judiciaire et je le poursuit pour des faux en assurance.

Je cherche justement a bien déclarer mes créances au liquidateur si il y a trop payé.

[Yoshi31]

Bonjour,

Ok moi j’ai payé 45% à la fin des murs.

Le gouttières ne sont pas posé et on me demande de débloquer la mise hors d’eau 🙁

L’enduit c’est un peu flou vu qu’il n’apparaît nulle part. je me demandais si il y avait pas une règle dans la loi ou si c’été suivant le constructeur.

[Yoshi31]

Bonjour.

De notre côté une maison en construction à la chapelle d’Armentières avec un prêt a la banque postale.

-Début des travaux novembre 2017.

-Faux de dommage ouvrage

-deblocage de fonds bloqué par la banque au niveau hors d’eau (la toiture a été posé premiere semaine d’août.

Nous sommes en train de déclarer nos créance au liquidateur et le couvreur menace de venir démonter le toit si il n’est pas payé.

Je ne sais pas si la charpente a elle été payé.

Voilà pour moi.

Au niveau avocat ? Vous avez un spécialiste en construction ?

Si ce n’est pas indiscret quels sont ces honoraires car nous je trouve ça très cher : 240euros/heure

 

[Yoshi31]

Bonjour.

Je veux bien le sésame pour rentrer dans le forum.

Monsieur Van elsue puisque vous nous lisez, n’hésitez pas à demander l’accès puisque vous avez des comptes à rendre ;(.

[Yoshi31]

Merci pour ce renseignement et avez vous des informations concernant mes questions :

– gouttières et décente

– enduit

– isolation thermique/placo en périphérie mur ?

 

Parce que par exemple pour l’enduit c’est souvent fais a la fin mais dans le paiement c’est quand légalement ?

[Yoshi31]

Personne a ces informations. C’est pas très clair même pour les professionnels j’ai l’impression.

Salutations

[Yoshi31]

La commerciale madame dohnt a démissionné en juillet 2017. Je l’ai recroisé dernièrement. Elle s’est excusé de ne pas avoir pu nous dire qu’elle partait a l’epoque. Apparemment les 2 guz lui ont reproché d’essayer de partir avec des clients. Elle a pris des nouvelles et nous a laissé sa carte si on avait des questions.

Peut être n’été pas compétente mais bizarrement elle a retrouvé facilement du travail. Elle travaillait pour les maisons castor avant ddf et travaille maintenant pour une boite a Wasquehal je crois.

[Yoshi31]

Le problème des biens personnels c’est qu’ils ont eu le temps de voir venir et ils ont sûrement tout au nom de leurs fils, leurs compagnes… Je sais que le fils servait déjà de porte nom pour certains artisans (en gros monsieur Bacquet travaillait avec le nom de son fils)

 

[Yoshi31]

Je rajoute que mon assurance habitation (MATMUT) me dis ne pas couvrir l’assurance juridique dans le cadre d’un contrat cmi.

[Yoshi31]

Bonjour

Les avocats semblent plutôt réticent a une procédure commune et dise que chaque cas est unique (ça les arrange aussi) mais si quelqu’un a pris un avocat et qu’il est ouvert a un type de rassemblement je suis partant.

Je suis pour ma part au stade hors d’eau.appel d’offre non réglé mais l’artisan m’envoie directement la facture pour un prix que je trouve élevé sous menace de venir récupérer la facture.

J’aurais besoin de renseignements. Quels sont les appels de fonds légal.

Il me semble qu’il y a un soucis au niveau de l’achèvement des murs/pignon plus élevé chez les demeures de France, non ?

La pose de l’enduit fait parti de quel stade ?

L’isolation interieure + cloison intérieure quel stade ?

Merci par avance

Salutations

[Yoshi31]

<p style=”text-align: left;”>Personnellement je passe par un avocat par contre j’ai contacté mon assurance pour demander si mon assurance couvrait les aides juridique elle m’a répondu non pas dans le cas d’un cmmi :(</p>

[Yoshi31]

Arrêtons d’essayer de responsabilisé l’un ou l’autre. Les deux sont fautifs. Si monsieur Bacquet été vraiment blanc pour les faux comme il le prétends il aurait du porter plainte contre son associé et nous présenter sa plainte. Au lieu de ça il a surrencheris de mensonge (envers nous et les autres artisans) pour essayer de renflouer ses comptes.

Enfin je n’ai jamais eu affaire a Monsieur van elsue preuve que monsieur Bacquet été capable de faire des documents tout aussi faux que monsieur van elsue :(.

Bref, il faut rester solidaire, porter tous plaintes et arrêter d’essayer de négocier avec ces deux escrocs.

 

[Yoshi31]

Bonjour

De mon côté, je ne crois aucunement monsieur Bacquet dans sa version je ne savais rien c’est monsieur van elsue qui s’occupait des papiers (même si c’est probablement l’investigateur)

Premièrement parce que je n’ai personnellement jamais eu affaire a Monsieur van elsue. Deuxièmement parce que si l’on attaque les demeures de France, monsieur Bacquet devrait attaquer monsieur son ancien associé en nom propre. D’ailleurs monsieur Bacquet a bien signé le contrat de rupture en tant que co-gerant.

Des personnes ont signé son contrat de rupture ? Des personnes ont déposé plainte comme le demande le courtier en assurance et parfois la banque ?

[Yoshi31]

bonjour

A priori c’est bien ce qu’il y a écris sur son contrat qu’il peut récupérer la toiture. Cependant, je n’ai rien signé avec lui moi et je n’ai pas non plus payé puisque la banque a refusé l’appel d’offre.

Donc il et peut être en droit de récupérer la toiture.

[Yoshi31]

Bonjour.

 

Du nouveau de mon côté. Le couvreur m’a appelé me disant que monsieur Bacquet l’avait informé qu’il arrêté le chantier (ce qu’il ne m’a pas annoncé à moi) et qu’il devait voir directement avec moi pour être payé.

Il m’a informé qu’en cas de non paiement il viendrait retirer la toiture. Je lui ai demandé de m’envoyer la facture mais je doute fortement que la banque débloque les fonds pour payer l’artisan directement même si ça serait rageant de repartir en arrière… 🙁

 

@emma

Oui on est tous effaré parce une ce qu’on lit. Malheureusement tous ces messages datent d’après les signatures de notre contrats. En juin, juillet 2017, les messages concernant demeures de France été plutôt élogieux et aucun n’été  négatif… Ça a bien changé…

[Yoshi31]

@audrey

On est donc tous dans le même cas. Pouvez vous me contacter ou où me laisser votre adresse mail au 0769992719?

Salutations

[Yoshi31]

@Calypso1226

Bonjour.

Même constructeur, même constat.

Travaux qui n’avance pas (bloqué à la mise hors d’eau).  Faux documents concernant la dommage d’ouvrage.  Assurance de livraison à prix et délais convenus non applicable validé par la banque.

Avez vous pris un avocat ? Dans quel secteur faites vous construire?

Je ne crois pas que l’on puisse envoyer de message privé ici. Vous pouvez me répondre par  0769992719 (SMS ou tel) si vous ne souhaitez pas laisser ces informations sur le forum.

Salutations

@Audrey

Bonjour.

Surtout ne rien payer en avance, quelques soit le discours du constructeur. Je vous encourage de contacter le cabinet de courtage en assurances indiqué sur votre contrat de dommage ouvrage pour vérifier sa validité (on est au moins une dizaine dans le cas de faux)

@stedric

Merci pour toutes ces informations, on discute déjà sur le forum construire.

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