Tout savoir sur le diagnostic de canalisations pour maison neuve

Vous souhaitez vendre votre maisonย ? Dans ce cas, vous devrez peut-รชtre rรฉaliser un diagnostic de canalisation. Qu’est-ce que c’estย ? Quel est le cahier des charges de ce diagnostic et ร  qui faire appel pour le rรฉaliserย ? On fait le point ici.

La vente d’une maison nรฉcessite d’entreprendre au prรฉalable des diagnostics. Le plus connu est le diagnostic de performance รฉnergรฉtique, mais ce n’est pas le seul. Dans ce guide, nous vous proposons d’en savoir un peu plus au sujetย du diagnostic de canalisation, aussi appelรฉ diagnostic d’assainissement. En quoi consiste-t-ilย ? Comment se dรฉroule-t-ilย ? Quel est son prixย ? Est-il obligatoireย ? Nous allons rรฉpondre ร  toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de canalisationย ?

Comme son nom l’indique, le diagnostic de canalisation est une analyse consistant ร  vรฉrifier le bon fonctionnement, ainsi que la conformitรฉ du systรจme d’รฉvacuation des eaux usรฉes d’un bรขtiment. Dans le cadre d’une vente immobiliรจre, le diagnostic d’assainissement fait partie des nombreux certificats obligatoires. En outre, il concerne aussi bienย les fosses septiques que les fosses toutes-eaux, ou encore les micro-stations d’รฉpuration.

Grรขce au diagnostic de canalisation, le vendeur est en mesure de garantir le bon fonctionnement du systรจme d’รฉvacuation des eaux usรฉes. Ce document se prรฉsente sous forme d’un audit, contenant plusieurs informations que nous allons lister un peu plus tard. Ce type de diagnostic รฉvite les mauvaises surprises aprรจs l’achat (comme la prรฉsence de vices cachรฉs par exemple). En outre, un tel diagnostic peut entraรฎner une obligation de rรฉaliser des travaux de la part du vendeur.

Que contient le diagnostic d’assainissementย ?

La rรฉalisation d’un diagnostic de canalisation fait l’objet d’un cahier des charges strict. Effectivement, il est nรฉcessaire d’y retrouverย les informations suivantesย :

  • La description du systรจme d’รฉvacuation de la maison concernรฉe, ainsi que les diffรฉrents รฉlรฉments qui le composent,
  • La hauteur des boues, mesurรฉe lors de l’intervention,
  • Le bon รฉcoulement des eaux usรฉes,
  • Les dรฉfauts recensรฉs lors de l’inspection du systรจme d’รฉvacuation des eaux usรฉes,
  • Le dรฉroulement de la derniรจre intervention au niveau des canalisations,
  • Le risque sanitaire, ou les nuisances relatifs ร  l’installation d’รฉvacuation des eaux usรฉes,
  • Les dimensions du systรจme d’assainissement, par rapport ร  la taille du bรขtiment.

Le diagnostic de canalisations dans le cadre d’une vente immobiliรจreย : quand est-ce obligatoireย ?

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La rรฉponse ร  cette question est oui. En effet, les propriรฉtaires d’une maison รฉquipรฉe d’un systรจme d’assainissement non collectif sont dans l’obligation de fournir aux acheteurs un diagnostic de canalisation. Cette obligation date d’ailleurs du 1erย janvier 2011. En d’autres termes, si le bien que vous souhaitez mettre en vente est raccordรฉ au rรฉseau communal d’assainissement, fournir un diagnostic au futur acquรฉreur n’est pas obligatoire.

Quand faut-il rรฉaliser un diagnostic d’assainissementย ?

Bien sรปr, le diagnostic de canalisations doit รชtre effectuรฉ avant la vente de votre bien immobilier. En outre, ce document doit รชtre prรฉsentรฉ avec les autres diagnostics, dans le dossier de diagnostics techniques, lors de la signature du compromis de vente. Si ce document est absent au moment de la vente, l‘acquรฉreur peut se retourner contre le vendeur en cas de vices cachรฉs par exemple.ย Ce dernier risque alors des sanctions de nature financiรจre.

Notre conseilย : faites rรฉaliserย un diagnostic d’assainissement avant de mettre en vente votre logement et de publier les premiรจres annonces immobiliรจres. Ainsi, vous pourrez prรฉsenter ce document aux acheteurs potentiels.

Qui doit effectuer le diagnostic de canalisationย ?

Nous venons de le voir, c’est le propriรฉtaire de la maison ร  vendre qui doit faire une demande de diagnostic. Celui-ci doit impรฉrativement รชtre rรฉalisรฉ par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), contrairement aux autres diagnostics qui doivent รชtre menรฉs par des indรฉpendants. Le SPANC a pour mission de contrรดler les systรจmes d’assainissement. Le vendeur doit donc prendre rendez-vous avec cet organisme avant la mise en vente de la maison.

Comment se dรฉroule un diagnostic de canalisationsย ?

Le diagnostic d’assainissement est un processus assez rapide. Un expert du SPANC intervient sur votre propriรฉtaire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de votre systรจme de traitement des eaux usรฉes. Plusieurs documents doivent รชtre prรฉsentรฉs ร  cette occasion, notamment un titre de propriรฉtรฉ, ou encore des certificats de conformitรฉ.

Quelles sont les suites du diagnostic de canalisationsย ?

ร€ l’issue du diagnostic d’assainissement, l’expert dรฉlivre un rapport de visite. Dans ce cas, deux options sont possiblesย :

  • Le systรจme de canalisations a รฉtรฉ jugรฉ conforme.ย Les observations rรฉalisรฉes ne montrent aucun dysfonctionnement. Le bien immobilier peut donc รชtre vendu.
  • Le systรจme de canalisations est ร  revoir.ย En effet, celui-ci peut reprรฉsenter un risque sanitaire. Dans ce cas, des travaux doivent รชtre effectuรฉs. Cependant, le vendeur n’est pas dans l’obligation de rรฉaliser les rรฉparations nรฉcessaires. En effet, l’acquรฉreur peut รฉgalement les prendre en charge. Dans ce cas, il a un dรฉlai d’une annรฉe aprรจs la signature de l’acte de vente pour faire les travaux qui s’imposent.

Quelle est la durรฉe de validitรฉ d’un diagnostic d’assainissementย ?

La validitรฉ du diagnostic de canalisation est de trois ans. En outre, pour รชtre valide au moment de la vente du bien immobilier, le document doit รชtre au nom du vendeur.

Quel est le prix d’un diagnostic de canalisationsย ?

Le prix du diagnostic d’assainissement est compris entre 70 et 150ย โ‚ฌ.

N’attendez pas de vendre votre maison pour entretenir vos canalisationsย ! Avecย la Compagnie des Dรฉboucheurs, mettez toutes les chances de votre cรดtรฉ pour profiter d’un systรจme sain.

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