Peut-être avez-vous déjà entendu ce terme, sans savoir à quoi il se référait. Peut-être vous a-t-on proposé une vente à réméré. Elle peut avoir pour objet des biens mobiliers, mais la plupart du temps, elle s’applique à l’immobilier. Il s’agit d’une technique juridique désignant une transaction particulière, dans laquelle figure une clause de rachat. Le vendeur peut ainsi, pendant une durée déterminée, racheter à son acheteur le bien qu’il lui aura vendu. En bref, le principe de la vente à réméré consiste à vendre son bien temporairement afin de résoudre une situation délicate. De quoi s’agit-il exactement ?

Une vente avec faculté de rachat

Généralement lorsqu’un bien est vendu, il l’est définitivement. C’est la plupart du temps vrai, mais il y a des exceptions. Et la vente à réméré en est une.

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Avec ce type de vente, le propriétaire cède son bien à un acheteur, par le biais d’un contrat de vente. Cependant, sur ce contrat figure une clause particulière. En effet, le vendeur se réserve le droit de racheter son bien durant les 60 mois (5 ans) qui suivent la cession. Ce qui veut dire qu’à tout moment, avant l’expiration de ce délai, il peut exercer son droit de rachat et ainsi récupérer son bien.

La vente à réméré est essentiellement utilisée en cas de surendettement, afin de permettre de restructurer la dette. Le propriétaire, ou propriétaire-accédant, d’un bien immobilier peut se voir totalement endetté, fiché à la Banque de France et dans l’impossibilité de monter un dossier de rachat de crédit.

Quel est l’intérêt de vendre à réméré ?

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Vendre à réméré peut-être une solution permettant à un particulier de se remettre sur pied en touchant le prix de la valeur de son bien, pour le racheter ensuite. L’avantage est double, puisqu’il conserve ainsi son patrimoine tout en assainissant sa situation.

En effet, il peut contractuellement être autorisé à continuer d’occuper les locaux moyennant ides indemnités d’occupation.

Lors du rachat, il devra s’acquitter du prix du bien, majoré des améliorations éventuellement effectuées après la vente, par le nouvel acquéreur.

Une vente à réméré idéale se déroule en quatre étapes :

1-      La recherche d’un investisseur,

2-      La vente du bien à cet investisseur,

3-      L’occupation du bien moyennant indemnité.

4-      Le rachat du bien dans le délai imparti.

C’est évidemment une solution à envisager uniquement si le vendeur a la quasi-certitude de pouvoir emprunter dans le délai imparti afin de racheter son bien. Car, si ce n’est pas le cas, il le perdra définitivement et en sera expulsé.

Vendre à réméré, une solution temporaire pour sauver son patrimoine

Les aléas de la vie sont nombreux et préviennent rarement. Il peut arriver aussi que l’on ait mal été informé lors du montage de son dossier de crédit immobilier.

Heureusement, il existe des moyens pour en limiter l’impact et la vente à réméré peut se révéler une solution temporaire permettant de préserver son patrimoine en se laissant le temps de se remettre en selle. Rapide à mettre en place, cette vente avec option de rachat est l’alternative à une banqueroute personnelle éprouvante dont on se relève rarement indemne.