Donation de terrain et de logements neufs : C’est le moment !

Des abattements sur les donations de terrains et de logements neufs

Deux mesures vous permettent de bénéficier d’abattements- cumulables avec ceux en vigueur sur les droits de donation.

Vous pouvez profiter d’un abattement de 100 000 € si vous donnez un terrain avant le 1er janvier 2016 et que le donataire s’engage à y construire un logement dans un délai de 4 ans.

Pour le moment, l’usage du logement (occupation personnelle, location … ) n’est pas défini.

Si vous donnez, à partir du 1er janvier 2015 (le permis de construire doit être obtenu entre le 10 septembre 2014 et le 31 décembre 2016), un logement neuf n’ayant été ni occupé ni utilisé, vous bénéficierez d’un abattement de: 1 00 000 € pour un conjoint, un partenaire de pacs ou un descendant, 45 000 € pour un frère ou une soeur et 35 000 € dans les autres cas.

publicité

Choix de la rédaction

publicité

Autres actualités

Constructeur maison sans apport

Généralement, un prêt immobilier ne couvre pas à 100 % le prix d’achat d’une maison. Il faut faire un apport personnel. Ceux qui ne...

Maison neuve ou ancienne : que choisir ?

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre propre maison. Vous avez raison, investir dans l’immobilier, pour une résidence principale comme dans un bien de rendement...

Prime CEE : faites-vous aider pour réduire votre consommation énergétique

L’objectif de réduction d’énergie est ambitieux : réduire la consommation énergétique de 50 % d’ici 2050. La prime CEE (Certificat d’économie d’énergie) a été...

Construire sa maison : comment définir son budget ?

À un moment donné de la vie, avoir une maison devient presque obligatoire. C’est le meilleur moyen pour éviter les loyers à n’en point...