Le prix mentionné dans le contrat de construction (CCMI) doit indiquer le montant exact de la construction de la maison. C’est un prix ferme et définitif, que le constructeur ne peut plus changer. Cela permet d’éviter les constructeurs voyous que l’on trouvait dans les années 80 demander des rallonges en cours de chantier. A noter que cette pratique est encore très répandue quand on a recours à des artisans en direct pour faire construire sa maison ( sans passer par un CCMI).
Indice des prix du batiment: une exception à prendre en compte
Seule exception à cette règle, l’indice des prix du bâtiment qui peut varier chaque année et se répercuter sur le cout de votre projet. POur cela, la clause de révision de prix doit être inclue dans le contrat. C’est une clause très fréquente puisque 99% des constructeurs ont recours à la sous-traitance…et que cette sous-traitance est payée en fonction de l’indice des prix de la construction.
Bien entendu, ce n’est pas parce que le prix contrat est fixe que le constructeur ne peut rencontrer d’imprévu. Ainsi, une augmentation du prix des matières premières sera supportée dans son intégralité par le constructeur et ce dernier, afin de se prémunir de cela, a pour habitude de “passer ses marchés” avant la signature du contrat pour votre maison. Mais la cas le plus fréquent d’imprévu concerne le terrain. La France n’oblige pas le vendeur d’un terrain à fournir une étude de sol et les acheteurs ne sont pas forcément enclins à en faire réaliser une dont le coût peut varier de 700 à 3000 euros.
Le constructeur, afin de déterminer son cout de construction, fonction de la nature de sol, peut ainsi réaliser une enquête terrain consistant à étudier l’historique des parcelles voisines et l’environnement immédiat. Il peut également, pour les plus sérieux, réaliser une échantillonnage ( qui consiste à carotter en quelques points le terrain afin de détecter la nature du sol et la présence d’éventuelles roches ou zones humides. Le constructeur peut aussi exiger une étude de sol. C’est notamment le cas dans des régions compliquées comme le Puy de Dôme ou le Haut Doubs.
Pourtant, malgré toutes ces précautions, il peut arriver qu’un malentendu se présente. Un terrain pollué par exemple ou encore un sous sol marécageux. Que faire dans ce cas ? Le CCMI et la loi de 1990 prévoient ainsi que le constructeur devrait prendre à sa charge les couts de construction. Mais le constructeur, si le problème est grave, ne voudra probablement pas travailler à marge nulle ou à perte sur la construction d’une maison (rappelons qu’un constructeur ne gagne , après impôt que 3 à 4% de son chiffre d’affaires). Il peut donc vous inciter à vous retourner contre le vendeur du terrain mais cela peut prendre du temps. Il peut également vous proposer une solution intermédiaire consistant par exemple à ajouter des fondations spéciales ou des rangées supplémentaires de vide sanitaire. Ces cas la sont fort heureusement extrêmement rares et se traitent au cas par cas avec le constructeur.
L’annexe au contrat de construction doit détailler les travaux qui sont à la charge de l’acquéreur afin que la maison soit parfaitement finie. C’est notamment le cas des éventuels travaux de viabilisation du terrain ou encore de drainage si le client souhaite le faire lui-même ( déconseillé). Le constructeur doit indiqué un prix indicatif pour chacun de ces postes et ce afin que le client n’ait pas de surprise pour le bouclage de son budget?
La reco du Bon Constructeur
De façon générale, Le Bon Constructeur vous recommande de limiter au maximum les travaux réservés et ce pour plusieurs raisons. La première que le coût du fait soi-même est souvent plus élevé qu’en passant par le constructeur (en raison des prix d’achat, des malfaçons,…). Nous avons par exemple été contacté la semaine dernière par un client ayant percé les canalisation de chauffage au sol pour fixer une barre de seuil qu’il avait mis en travaux réservés… La seconde raison est qu’une erreur de votre part ( drainage par exemple) peut ralentir ou stopper votre chantier. Cela peut même vous priver de toute garantie post livraison. Nous ne pouvons donc que vous recommander de n’opter pour des travaux réservés que pour les finitions ( peinture, révetement de sol,…).
