Le plan d’épargne logement (PEL) devrait être modifié cette année, avec un taux d’emprunt immobilier revu à la baisse afin de coller aux taux du marché et la suppression de la prime d’État qui était délivrée en cas de souscription de prêt.
Le PEL est aujourd’hui surtout utilisé comme placement pour leur épargne de précaution.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, lors du Grand Jury RTL, a ffirmé que «le régime fiscal du plan ne serait pas modifié». Les intérêts du PEL ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (dès lors que le plan a moins de douze ans), mais ils supportent les prélèvements sociaux (15,5%).
Toutefois, des «aménagements techniques» sont envisagés par le ministère de l’Économie.
Ainsi, le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit et qui est aujourd’hui très élevé par rapport aux taux des crédits immobiliers proposés par les banques serait abaissé. Celui-ci pourrait donc passer de 4,2% à 3,5%.
Le plafond du plan, actuellement à 61.200 euros, pourrait aussi être relevé.
La prime d’État, comprise entre 1.000 et 1.525 euros (pour financer l’acquisition ou la construction de maisons individuelles), que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pour acheter un logement serait elle supprimée car «peu efficace pour le pouvoir d’achat».
Toutefois, des «aménagements techniques» sont envisagés par le ministère de l’Économie.
Ainsi, le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit et qui est aujourd’hui très élevé par rapport aux taux des crédits immobiliers proposés par les banques serait abaissé. Celui-ci pourrait donc passer de 4,2% à 3,5%.
Le plafond du plan, actuellement à 61.200 euros, pourrait aussi être relevé.
La prime d’État, comprise entre 1.000 et 1.525 euros (pour financer l’acquisition ou la construction de maisons individuelles), que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pour acheter un logement serait elle supprimée car «peu efficace pour le pouvoir d’achat».
