Droit - juridique

Préambule Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait souvent suite à la demande d'un certificat d'urbanisme qui vise à connaitre le caractère constructible d'un...

L’habitat est un besoin physiologique pour tout être humain. Il prend encore plus de sens quand ce dernier dispose de sa propre concession. En France, la construction est régie par un ensemble de normes qui visent la sécurité des occupants. Quelles...

Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier de consultation complet : Dossier consultation Appel offre Saint Nabord sur Aube

Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez envie ? Vous pouvez faire la visite avec d’autres personnes ? Au cas où il y aurait...

Le contrat de construction de maisons individuelles apporte un certain nombre de garanties à celui qui confie la construction de son bien immobilier à un constructeur de maisons individuelles. La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte Un contrat de construction peut fixer le versement de paiements avant...